QUÉBEC – Les écoles devront attendre l’adoption du projet de loi 62 pour obtenir les balises qui leur permettront d’encadrer les demandes d’accommodements raisonnables, dont les congés pour des fêtes religieuses, indique le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.
Le quotidien La Presse rapportait mardi que les écoles Dauversière et Évangéline, de la Commission scolaire de Montréal, ont décrété une journée pédagogique la veille afin de permettre aux élèves et enseignants musulmans de célébrer l’Aïd-el-Kébir, ou Fête du mouton.
Le congé visait à éviter un fort taux d’absentéisme dans ces écoles fréquentées par de nombreux élèves de confession musulmane.
En entrevue au micro de Paul Arcand, sur les ondes du 98,5FM, mardi matin, le ministre Proulx s’en est remis au projet de loi 62 de son gouvernement, qui vise à assurer la neutralité de l’État, en plus d’encadrer les accommodements raisonnables.
«Le projet de loi 62 va donner un cadre, il va donner des principes, il va édicter les principes dans lesquels les gestionnaires vont pouvoir maintenant — je m’excuse du terme — administrer les demandes d’accommodements dits raisonnables, accommodement raisonnable sous-entend qu’il y a au moins accommodement, a dit le ministre Proulx. Mais le plus important, c’est qu’il soit raisonnable.»
Mais le ministre n’entend pas édicter de directives aux écoles d’ici là. «Je vais laisser le travail se faire avec 62, a-t-il dit. Je vais travailler avec les collègues pour qu’on soit le plus clair possible, puis, ensuite, je vais être capable d’apprécier ce qui se passe dans les écoles à proprement dit.»
Sébastien Proulx affirme qu’il souhaite avoir en main un cadre législatif avant d’aller de l’avant. «Il ne faut pas le particulariser à l’école, il faut le faire pour l’ensemble de l’espace public», dit-il.
Déposé en juin 2015 par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, le projet de loi n’est toujours pas à l’étude.
Huit ans après Bouchard-Taylor
De son côté, la CAQ a enjoint le gouvernement Couillard à trancher dans le dossier des accommodements raisonnables.
Son porte-parole en matière d’éducation, Jean-François Roberge, a dénoncé le fait que des enseignants soient rémunérés s’ils ne travaillent pas lors d’une fête religieuse.
Le parti rappelle que le rapport Bouchard-Taylor a été déposé en 2008. «On ne peut plus continuer de pelleter ça dans la cour des écoles!», dit Jean-François Roberge dans un communiqué.
«La directive devrait être claire : si le ratio d’élèves pratiquant la fête religieuse fait en sorte que le taux d’absentéisme serait trop grand ce jour-là, on devrait faire coïncider une journée pédagogique à cette date, ajoute-t-il. Mais on doit s’assurer que le service de garde demeure ouvert et en aucun cas on ne devrait accorder un congé payé aux enseignants.»
«Présentement, le flou libéral sur les accommodements raisonnables laisse place à l’arbitraire», estime-t-il.
Le PQ a également réagi en fin de journée mardi. «Voilà la preuve qu’en l’absence de balises claires, les institutions, laissées à elles‑mêmes, sont forcées de fonctionner au cas par cas », a affirmé la porte-parole en matière de laïcité, Agnès Maltais.
Pour entendre l'entrevue du ministre Proulx au 98,5FM dans son intégralité, cliquez ici.
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