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Remboursement de dons illégaux: le PLQ et le PQ se font tirer l'oreille

Remboursement de dons illégaux: le PLQ et le PQ se font tirer l'oreille

QUÉBEC – Sept semaines après avoir reçu un avis d’intention de réclamation, le PLQ et le PQ n’ont toujours pas remboursé les dons illégaux identifiés par le Directeur général des élections.

À la mi-juillet, l’organisme a avisé le PLQ de son intention d’exiger un remboursement de dons illégaux allant jusqu’à 500 000$; le parti a placé le montant en fidéicommis. Le PQ a reçu un avis similaire pour un montant de moins de 250 000$.

Il s’agissait d’un avis d’intention de réclamation. Les deux partis avaient alors deux semaines pour fournir, s’ils le désiraient, des explications sur ces dons suspects. Le DGEQ devait ensuite leur faire parvenir une réclamation formelle.

Or, sept semaines plus tard, les deux formations politiques exigent toujours plus d’informations sur les dons litigieux, ce qui retarde le processus de remboursement.

«Nous sommes en train de collaborer avec le DGEQ pour vérifier chaque contribution, le bien-fondé de l’avis de réclamation du DGEQ», explique le porte-parole du PLQ, Maxime Roy.

Même son de cloche au PQ, où on attend des informations supplémentaires. «On ne conteste pas, mais on veut voir avec le DGEQ qui sont ces gens-là et si tout est en ordre, dit le porte-parole, Yanick Grégoire. C’est le travail clérical nécessaire pour ce genre de choses.»

Tant le PLQ que le PQ affirment ne pas avoir reçu l’avis de réclamation officiel du DGEQ, une information que l’organisme public refuse de confirmer.

D’ailleurs, le DGEQ se fait avare de commentaires sur l’état du processus. L’organisme explique que les partis peuvent réclamer d’avoir accès à la preuve «pour déterminer la non-conformité des contributions réclamées».

«[…] par souci d’équité, nous pouvons convenir de prolonger le délai initial prévu par l'avis d'intention pour permettre à l’entité politique de présenter ses commentaires», écrit une porte-parole.

Pour sa part, la CAQ a remboursé à la mi-août les 35 450$ en dons illégaux hérités de l’ADQ que l’organisme lui réclamait.

Ces nouvelles demandes de remboursement découlent de l’adoption du projet de loi 101 adopté au printemps dernier qui met fin au délai de prescription de cinq ans pour réclamer le remboursement d’une contribution illégale.

Les dons visés auraient été perçus dans le cadre de financement sectoriel. Selon nos informations, la firme SNC-Lavalin serait la principale entreprise visée par les réclamations.

Toutefois, d’autres avis pourraient être acheminés aux formations politiques. En 2013, le DGEQ a évalué que les partis ont amassé plus de 10 millions$ grâce à du financement sectoriel pour la seule période de 2006 à 2011.

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