La firme d'ingénieurs CIMA+ propose de rembourser les villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau et Lévis pour les sommes payées en trop par ces municipalités lors de contrats publics obtenus à la suite de manœuvres illégales.
La firme d'ingénierie a déposé un avis d'intention au Programme de remboursement volontaire (PRV) créé le 2 novembre dernier et administré par le juge à la retraite François Rolland. La demande a été reçue le 12 août.
CIMA + devient ainsi la troisième compagnie, après Construction DJL et SNC-Lavalin, à demander une quittance générale dans le but d'obtenir une sorte de réhabilitation et ainsi éviter de longues procédures, souvent coûteuses.
Le montant des sommes qui pourront être remboursées demeure inconnu, mais la période visée couvre une vingtaine d'années, soit de 1996 à 2015.
L'entreprise ne fait toutefois pas mention de contrats octroyés par le gouvernement du Québec.
Les autres municipalités ou organismes estimant avoir droit à un dédommagement peuvent aussi se manifester, mais ils devront prouver que des sommes leur sont dues.
Le fonctionnement du PRV
CIMA+ faisait partie d'un groupe de firmes qui sont soupçonnées de collusion dans plusieurs villes du Québec.
Lorsqu'une entreprise a participé à des stratagèmes de collusion, le programme part d'une présomption voulant que le prix du contrat ait été de 20 % trop élevé. L'entreprise devra ajouter 10 % du montant remboursé pour payer les frais de fonctionnement.
Ce n'est qu'à la toute fin du PRV, dans deux ans, que le public pourra connaître le nom des entreprises qui se seront prévalues de ses dispositions, ainsi que le montant global qui a pu être récupéré auprès d'elles pour les sommes payées en trop dans les contrats publics.
Il est possible pour les firmes, les cabinets d'avocats et les différentes entreprises de se prévaloir du PRV jusqu'à la fin du mois d'octobre afin d'éviter des poursuites.
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