« Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, suivant la constitution initiale proposée par l'Assemblée nationale? » Telle est la question que la péquiste Martine Ouellet soumettra aux Québécois si elle parvient à remporter la course à la direction du Parti québécois et qu'elle prend ensuite le pouvoir.
La députée de Vachon a dévoilé cette question, et le projet de constitution transitoire qui y est associé, lors d'une conférence de presse tenue à Québec lundi après-midi. En dévoilant son approche, Mme Ouellet dit vouloir agir « en toute transparence » et « sans ambiguïté ».
«C'est la première fois de l'histoire du Québec que les Québécois et les Québécoises pourront adopter leur constitution. [...] Les autres constitutions ont été imposées.»
- Martine Ouellet
Mme Ouellet a précisé qu'au lendemain d'un oui à un référendum, une assemblée constituante serait mandatée pour rédiger une constitution définitive pour la république québécoise. Selon elle, ce travail pourrait cependant durer de « trois à cinq ans ».
La constitution transitoire stipule que le Québec est une république laïque, où le français est la langue commune et où l'égalité homme-femme est une valeur cardinale, et où la Charte canadienne des droits et libertés et son « multiculturalisme ghettoïsant » seraient évincés au profit de la Charte des droits et libertés du Québec.
Cette constitution devra être interprétée « de façon compatible avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », a ajouté la candidate à la direction du PQ. « Fini les injustices et la négligence du régime canadien », a-t-elle lancé, en promettant plus d'autonomie pour les Premières Nations.
Quant aux anglophones, ils pourront conserver « leur identité et leurs institutions », a encore dit Mme Ouellet.
Le projet prévoit en outre que le Québec conserverait ses frontières et qu'il respecterait l'ensemble des traités internationaux déjà en vigueur. Le dollar canadien serait toujours utilisé afin d'assurer la stabilité économique, « essentielle pour les petits et les grands épargnants », a précisé Mme Ouellet.
Le président ne serait pas un élu, mais une personnalité à la « très grande crédibilité » choisie aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale. L'assemblée constituante se pencherait par la suite sur le mode de scrutin à adopter, qu'il s'agisse d'un régime présidentiel, parlementaire ou hybride.
Martine Ouellet n'a pas fait de cas de la Loi sur la clarté référendaire, adoptée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien après le référendum de 1995, et qui stipule qu'une question claire et une majorité claire à un référendum sont deux conditions préalables à des négociations avec Ottawa.
«Ce n'est pas au gouvernement canadien de reconnaître ou non l'indépendance du Québec. C'est reconnu à l'international, c'est le droit à l'autodétermination des peuples.»
- Martine Ouellet
Une majorité simple suffirait donc, selon elle, à enclencher le processus d'accession à l'indépendance. « D'ailleurs, le 50 % + 1, ça a été reconnu par Westminster pour l'Écosse, ça a été reconnu lors du Brexit en Grande-Bretagne. Justin Trudeau l'a reconnu, ce serait de mauvaise foi de ne pas le reconnaître pour le Québec », a-t-elle ajouté.
Mme Ouellet a par ailleurs indiqué que les citoyens d'un Québec indépendant pourraient conserver leur passeport canadien « si le Canada le veut bien ». Elle a aussi argué que Québec pourrait très bien négocier une entente de libre-échange avec le reste du Canada après son indépendance.
Contrairement à l'ancienne première ministre Pauline Marois, la députée de Vachon dit qu'elle ne croit « pas du tout » que le Québec vivrait cinq années de turbulences advenant qu'il devienne souverain. « Ça va nous enrichir économiquement », a-t-elle plaidé.
Elle a aussi balayé du revers de la main la possibilité que le dévoilement de son projet de constitution ne donne des munitions aux adversaires du projet indépendantiste. « C'est le contraire », affirme-t-elle. « C'est important que les gens soient informés. Je veux un processus complètement transparent »
Mme Ouellet n'a pas manqué l'occasion de rappeler qu'elle est la seule candidate à la direction du PQ à avoir pris l'engagement de réaliser l'indépendance dans le premier mandat d'un gouvernement péquiste. Ses adversaires, déplore-t-elle, proposent tous un « gouvernement provincialiste ».
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