Le gouvernement fédéral a entrepris d'éliminer de la Loi sur les Indiens les dispositions qui dépouillent les femmes autochtones de leur statut lorsqu'elles épousent un non-Autochtone.
En août dernier, la Cour supérieure du Québec avait statué que ces articles de la Loi fédérale sur les Indiens violaient la Charte canadienne des droits et libertés.
Stéphane Descheneaux, un Abénaki d'Odanak, près de Drummondville, n'avait pas pu léguer à ses trois filles son statut d'Indien parce qu'au sens de la loi, sa grand-mère avait perdu ce statut en épousant un allochtone. Or, si son grand-père avait marié une allochtone, le statut d'Indien aurait survécu au fil des générations.
Le gouvernement conservateur de l'époque en avait appelé de ce jugement l'an dernier, mais les libéraux ont renoncé à cet appel en février. Ottawa doit donc se conformer à la décision de la Cour supérieure et modifier d'ici février 2017 la Loi sur les Indiens afin qu'elle respecte la Charte.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a indiqué jeudi que son ministère discutera d'abord avec les organisations autochtones, au cours des prochaines semaines, des modifications législatives à apporter à la suite du jugement Descheneaux. Mais Mme Bennett veut aussi s'attaquer "à toute discrimination fondée sur le sexe" dans cette Loi sur les Indiens.
Dans un deuxième temps, la ministre souhaite que les Autochtones travaillent ensemble "pour concevoir un processus qui examinera les questions systémiques et plus larges liées à l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande, la citoyenneté et l'identité des Premières Nations, des Métis et des Indiens non inscrits".
Le précédent gouvernement conservateur avait amorcé en 2011 un processus exploratoire qui devait aborder notamment ces questions identitaires.
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