POLITIQUE

Contributions illégales : Le PLQ pourrait rembourser jusqu'à 500 000$

26/07/2016 04:28 EDT | Actualisé 26/07/2016 05:46 EDT
duckiemonster/Flickr

QUÉBEC – Le Parti libéral du Québec a annoncé par voie de communiqué mardi qu’il a placé plus de 500 000$ dans un compte en fidéicommis en prévision de possibles remboursements de dons illégaux.

«Le Parti libéral du Québec a reçu, le 19 juillet dernier, un avis d’intention de réclamation transmis par le Directeur général des élections du Québec, relativement à des contributions datant de 2006 à 2011 qui auraient fait l’objet de remboursements, contrairement aux dispositions de la Loi électorale», affirme le parti.

«Le PLQ fera les vérifications nécessaires et les contributions non conformes seront remboursées le plus rapidement possible, conformément à la loi», affirme le président du parti, Gilbert Grimard, dans le même communiqué.

Pour sa part, le PQ a également reçu un avis d’intention de réclamation qui s’élève à moins de 250 000$, selon son porte-parole, Yannick Grégoire.

La CAQ, elle, devra également rembourser des dons d’une valeur de 35 000$ reçus à l’époque de l’ADQ.

Ces nouvelles réclamations découlent de l’adoption du projet de loi 101 adopté en juin dernier qui met fin au délai de prescription pour réclamer une contribution illégale. Auparavant, le DGEQ ne pouvait enquêter sur un don fait plus de cinq ans auparavant.

Pour le moment, il s’agit uniquement d’un avis d’intention de réclamation. «On leur donne l’occasion de nous fournir des explications», explique la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny.

Les partis ont 15 jours pour analyser les dons réclamés. Par la suite, le DGEQ enverra un avis de réclamation officielle.

De façon générale, seuls les donateurs doivent payer une amende pour une contribution illégale, pas les partis politiques.

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