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France: La controversée loi travail définitivement adoptée

21/07/2016 12:30 EDT | Actualisé 21/07/2016 12:31 EDT
FRANCOIS GUILLOT via Getty Images
French Prime minister Manuel Valls speaks to announce his government's would invoke French constitution's Article 49.3, allowing the governement to bypass parliament, on the last lecture on the labour law reform on July 20, 2016, at the French National Assembly in Paris. / AFP / FRANCOIS GUILLOT (Photo credit should read FRANCOIS GUILLOT/AFP/Getty Images)

La réforme du droit du travail en France, à l'origine de plusieurs mois de manifestations, a été considérée jeudi comme officiellement adoptée, aucune motion de censure n'ayant été déposée à l'Assemblée nationale contre le gouvernement, a annoncé le président de l'Assemblée Claude Bartolone.

Le Premier ministre socialiste Manuel Valls a salué sur Twitter "un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d'emplois".

Mais l'opposition de droite ainsi que l'extrême gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la validité de cette loi. De leur côté, des syndicats ont promis de reprendre la mobilisation le 15 septembre.

Le gouvernement a eu recours mercredi, pour la troisième fois, à l'armée constitutionnelle de la question de confiance pour permettre l'adoption, sans vote, du dernier grand projet du quinquennat de François Hollande avant l'élection présidentielle en 2017.

Dans un hémicycle quasi désert, M. Bartolone a constaté jeudi après-midi qu'aucune motion de censure n'avait été déposée et que le texte était considéré comme définitivement adopté.

La loi travail est censée fluidifier le marché de l'emploi dans un pays où le chômage culmine à 10%. Mais ses détracteurs la jugent trop favorable aux employeurs au détriment des salariés.

Le projet a rencontré une forte opposition à gauche. Plusieurs manifestations, dont certaines entachées de violences, ont été organisées par des syndicats contestataires depuis mars.

Au coeur de la contestation, une disposition accorde la priorité aux accords d'entreprises sur ceux conclus au niveau des branches professionnelles.

Le patronat avait quant à lui applaudi la première version du texte début mars, avant de critiquer ses évolutions sous la pression des syndicats réformistes.

C'est la deuxième fois sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu'un texte est adopté via cette procédure, après une loi portant sur la libéralisation de certains secteurs d'activité.

Un groupe de députés socialites frondeurs avait aussi annoncé son intention de refuser de voter la loi Travail. A deux voix près, ces frondeurs auront échoué, par deux fois, à déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement.

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