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État d'urgence en Turquie: des pouvoirs étendus pour l'exécutif

21/07/2016 10:05 EDT | Actualisé 21/07/2016 10:06 EDT

L'état d'urgence annoncé mercredi par le président turc Recep Tayyip Erdogan donne des pouvoirs étendus à l'exécutif en lui permettant de prendre des décrets ayant "force de loi", selon la Constitution.

Le chef de l'Etat réfute toute atteinte aux libertés fondamentales et rejette les critiques venues de l'étranger, relevant que la France a prolongé de six mois l'état d'urgence sur son territoire après l'attentat de Nice le 14 juillet.

"Nous resterons un système démocratique parlementaire, nous ne reculerons jamais là-dessus", a assuré le président Erdogan mercredi soir sur Al-Jazeera.

L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe) a prévenu que cet "état d'urgence ne pouvait pas légitimer des mesures disproportionnées, comme parmi d'autres, la récente interdiction de voyager pour leur travail, imposée aux universitaires".

Comment l'état d'urgence est-il décrété? Il est décidé par le Conseil des ministres sous la présidence du chef de l'Etat, en cas d'"indications graves sur des actes généralisés de violence ayant pour but la destruction de l'ordre démocratique" sur tout ou partie du territoire.

Après publication au Journal officiel, cette proclamation de l'état d'urgence doit être validée par le Parlement, une formalité, tous les partis d'opposition ayant apporté leur soutien au président Erdogan après le coup d'Etat manqué et aucune voie discordante ne s'étant fait entendre depuis.

Combien de temps peut-il durer? L'article 120 de la Constitution prévoit que l'état d'urgence n'excède pas six mois. Le Parlement a le pouvoir de le prolonger par période de quatre mois renouvelables, ou de le lever. Mercredi soir, le président Erdogan a annoncé qu'il serait instauré pour trois mois.

Mais jeudi, le vice-Premier ministre Numan Kurtulmus a assuré que le gouvernement souhaitait lever "l'état d'urgence aussi vite que possible". "Si les conditions reviennent à la normale, nous pensons que cela prendra un mois à un mois et demi au maximum", a déclaré le responsable, souhaitant qu'il n'y ait "pas besoin d'extension supplémentaire".

Quelles mesures concrètes sont prévues ?La Constitution turque n'entre pas dans le détail sur ce sujet. Son article 15 stipule que dans plusieurs circonstances, dont l'état d'urgence, "l'exercice de droits fondamentaux et de libertés, peut être partiellement ou entièrement suspendu", "tant que les obligations en terme de loi internationale ne sont pas violées".

Durant cette période d'état d'urgence, le Conseil des ministres, sous la présidence du chef de l'Etat, peut "émettre des décrets ayant force de lois" qui seront publiés au Journal officiel et soumis le jour même à l'accord de l'Assemblée.

Selon les analystes, les décisions qui seront prises en relation avec l'état d'urgence peuvent limiter la liberté de manifester, de circuler librement, peuvent conduire à un contrôle des médias. Numan Kurtulmus a toutefois précisé qu'il n'y aurait "clairement pas" de couvre-feu imposé. "Ce n'est pas une imposition de la loi martiale", a-t-il dit.

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