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Les accusations de fraude contre le sénateur Brazeau sont abandonnées

Pas d'accusations contre Brazeau

Un autre chapitre du scandale des dépenses au Sénat se conclut, alors que les accusations de fraude et d'abus de confiance contre Patrick Brazeau ont été abandonnées. Mais ce n'est pas la fin de l'histoire pour autant, puisque son avocat n'exclut pas une poursuite en dommages et intérêts.

M. Brazeau était le dernier sénateur impliqué dans le scandale qui a secoué la chambre haute en 2013 pour lequel planaient toujours des accusations de fraude et d'abus de confiance. Au palais de justice d'Ottawa, mercredi, la Couronne a signalé qu'à la lumière des dossiers des autres sénateurs mis en cause dans cette affaire, il n'existait "plus de perspective raisonnable de condamnation" pour M. Brazeau.

Le sénateur québécois pourra donc, à l'instar de Mike Duffy et Pamela Wallin, reprendre son travail à la chambre haute quand il le souhaite.

M. Brazeau n'était pas en cour mercredi, mais il a exprimé son soulagement sur Twitter. "Je ne souhaite de fausses accusations pas même à mon pire ennemi. Cela a presque ruiné ma vie. J'ai été jeté sous l'autobus, mais j'ai survécu", a-t-il écrit en anglais.

Son avocat, Christain Deslauriers, a signalé qu'il étudiait désormais toutes les avenues possibles _ d'un recours interne auprès du Sénat à une poursuite contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

"Évidemment, c'est quelque chose qu'on va explorer. Mais il y a définitivement des dommages sur M. Brazeau (résultant) de tout ce qui s'est passé", a-t-il souligné. Il a rappelé que le sénateur avait tenté de mettre fin à ses jours l'an dernier, qu'il avait connu des problèmes d'alcool et qu'il avait vécu des ennuis de santé.

Avec l'acquittement de Mike Duffy, le retrait des accusations envers Mac Harb et Patrick Brazeau, ainsi que l'abandon de la poursuite de la GRC envers Pamela Wallin, tous les sénateurs accusés au criminel dans la foulée du scandale au Sénat ont ainsi été blanchis.

"Franchement, c'est un gros gaspillage d'argent", a laissé tomber M. Deslauriers. D'autant que _ même s'il ne peut le prouver _ il estime que les accusations étaient avant tout politiques. "Ça donne l'impression d'une revanche", a-t-il expliqué, ajoutant que le caractère "un peu bouillant" de M. Brazeau ne plaisait pas à tous.

"Il y a quelqu'un à la GRC, au plus haut niveau, qui a décidé que la GRC devait enquêter là-dessus", a-t-il présumé?. Il pense que la GRC "regrette" désormais de l'avoir fait.

M. Brazeau a été suspendu du Sénat pour avoir touché des allocations de logement et de déplacement auxquelles la chambre haute a jugé qu'il n'avait pas droit. Le sénateur québécois de 41 ans, nommé par Stephen Harper en 2008, avait affirmé au Sénat que sa résidence principale était située à Maniwaki, alors qu'il louait une maison à Gatineau, en face d'Ottawa. Les sénateurs peuvent avoir droit à des allocations de logement et de déplacement s'ils habitent

à plus de 100 kilomètres du parlement.

Bien que toujours suspendu, M. Brazeau a pu toucher à nouveau son salaire au moment du déclenchement de la campagne électorale, en août dernier. Son chèque de paie était toutefois saisi pour le remboursement de 55 016 $ en allocations jugées illégitimes, incluant les intérêts. M. Brazeau a fini de rembourser cette dette le 31 mai, a indiqué le Sénat.

Son avocat convient qu'un recours légal contre le Sénat pour récupérer ces sommes sera difficile, puisqu'il s'agit de décisions parlementaires, mais il croit que des négociations auront lieu pour que M. Brazeau soit remboursé.

Le sénateur connaît toutefois d'autres démêlés avec la justice. La semaine dernière, il a plaidé non coupable d'avoir refusé de se soumettre à un alcootest pour un incident survenu le 3 avril. Ce dossier a été repoussé au 26 octobre. Il est également accusé de garde et contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies pour un événement remontant à 2014 et pour lequel il se dit également non coupable.

M. Brazeau a toutefois obtenu en octobre dernier l'absolution inconditionnelle pour la cause qui avait provoqué son expulsion du caucus conservateur. Le sénateur a accepté de plaider coupable aux chefs d'accusation de voies de fait simples et de possession simple de cocaïne, après que celui d'agression sexuelle eut été retiré.

D'autres sénateurs impliqués dans le scandale des dépenses

Mike Duffy:

L'ex-journaliste _ nommé en 2008 par Stephen Harper _ a accepté un chèque de 90 000 $ de l'ex-chef de cabinet de M. Harper, Nigel Wright, pour rembourser des allocations au Sénat auxquelles il n'avait pas droit. Après un long procès médiatisé, il a été acquitté des 31 chefs d'accusation portés contre lui le 21 avril 2016.

Pamela Wallin:

Les dépenses de voyage astronomiques de cette ancienne animatrice de télévision avaient fait les manchettes, alors que la sénatrice conservatrice assurait qu'il s'agissait d'erreurs administratives. Elle a remboursé plus de 150 000 $ pour des réclamations jugées injustifiées par le Sénat. La GRC a annoncé le 19 mai qu'elle ne porterait aucune accusation, après trois ans d'enquête.

Mac Harb:

Le sénateur libéral à la retraite a remboursé 230 000 $ en allocations jugées inappropriées par le Sénat. Le 20 mai, les accusations de fraude et d'abus de confiance portées contre lui ont été retirées.

Senator Patrick Brazeau

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