Un système similaire aux modules d'enregistrement des ventes (MEV) implantés dans les restaurants en 2011 et dans les bars en février 2016 pourrait bientôt se retrouver dans les voitures de taxi. Revenu Québec a lancé, à la fin juin, un appel d'intérêt en ce sens afin de lutter contre l'évasion fiscale dans l'industrie du taxi.
Un texte d'Alexandre Duval
« On le sait, on a une importante problématique d'évasion fiscale dans le secteur des taxis », affirme Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Même si le chiffre est contesté par les chauffeurs, le fisc québécois évalue ses pertes à 72 millions de dollars chaque année avec l'industrie du taxi.
Avec son appel d'intérêt, Revenu Québec veut donc trouver un moyen « technologique » de surveiller les revenus des chauffeurs de taxi.
« L'objectif, c'est d'assurer la conformité fiscale », dit Stéphane Dion.
Le porte-parole précise toutefois qu'il ne s'agit pas d'un appel d'offres : Revenu Québec veut simplement obtenir des propositions ainsi qu'un ordre de grandeur des coûts que pourrait engendrer la surveillance des revenus des chauffeurs de taxi.
C'est une nouvelle étape qui va nous permettre d'obtenir de précieuses informations, d'obtenir des solutions, des idées, quant à une éventuelle solution technologique qui pourrait être implantée dans le milieu des taxis.
Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec
Stéphane Dion indique que des discussions ont cours avec des chauffeurs de taxi à ce sujet depuis quelques années. Il rappelle également qu'aucune décision politique n'a encore été prise quant à l'enregistrement de chaque course et à l'émission d'un reçu pour les clients.
Pour que cette idée se concrétise, un projet de loi devrait être déposé et adopté.
Une idée novatrice
L'idée des MEV a fait ses preuves dans le milieu de la restauration, selon Stéphane Dion. « On avait des pertes fiscales annuelles de plus de 420 millions de dollars et jusqu'à présent, on a récupéré plus de 1,2 milliard de dollars depuis 2011 », illustre-t-il.
La solution envisagée pour les taxis pourrait toutefois prendre une autre forme que les MEV, car Revenu Québec souhaite qu'elle soit adaptée à la réalité des chauffeurs.
Ultimement, la solution recherchée par Revenu Québec pourrait même remplacer les « MEV déployés dans les établissements de restaurants et de bars à la fin de leur vie utile », peut-on lire dans l'appel d'intérêt publié sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
Les chauffeurs de taxi ouverts
Le représentant du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec, Luc Selesse, n'est pas étonné par cet appel d'intérêt. Il soutient que l'industrie du taxi s'en va inévitablement vers l'installation de MEV ou d'une technologie similaire.
« Maintenant, dans l'industrie du taxi, les revenus sont rendus à 90, 95 % que c'est du crédit, donc les taxis n'ont pas le choix », explique-t-il.
L'industrie du taxi, on le sait qu'on est des bons citoyens, on va payer nos impôts, on va payer nos taxes comme tout le monde. On le fait déjà. L'industrie du taxi est modernisée. On est rendu à ce point-là.
Luc Selesse, porte-parole du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec
Luc Selesse veut néanmoins qu'Uber soit soumis aux mêmes règles que les taxis, peu importe les suites de cet appel d'intérêt.
« Ce qu'on espère du gouvernement [...] c'est qu'il regarde le travail au noir, ce qui est illégal, puis eux aussi devront être comme nous : payer leurs impôts, payer leurs taxes », lance-t-il, dans une critique à peine voilée d'Uber.
Le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue, indique qu'Uber est disposé à payer taxes et impôts. Il a cependant dit vouloir obtenir davantage de détails sur les intentions du gouvernement, puisque les courses effectuées par Uber sont déjà répertoriées grâce à l'application électronique.
Au moins une firme, PAXI Technologies, a déjà confirmé son intérêt à participer à l'appel d'intérêt de Revenu Québec. Les firmes ont jusqu'à la fin du mois d'août pour acheminer leurs propositions.
Voir aussi:
Manifestation contre Uber (29 avril 2016)
