Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés dans un vaste coup de filet de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à la fin de l'hiver dernier contesteront la tenue même d'un procès dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Leurs avocats en ont fait la demande mardi matin lors d'une brève audience au palais de justice de Québec devant le juge Alain Morand, de la Cour du Québec, en l'absence des accusés. Les accusés ont aussi choisi de subir un procès commun devant jury. Ils devront tous être présents à une conférence de gestion le 29 août.
La contestation du renvoi en procès modifiera le cours de l'enquête préliminaire. La Couronne devra ainsi faire sa preuve sur les éléments essentiels de l'infraction, a expliqué le procureur de la Couronne, Pascal Lescarbeau.
"Cela fait une enquête préliminaire qui est complète, avec un juge de paix qui aura à déterminer, à la fin de l'ensemble de la preuve, s'il doit citer à procès chacun des prévenus sur les chefs (d'accusation) qu'on leur reproche, a-t-il déclaré dans un point de presse après l'audience. Cela exige de la poursuite qu'elle fasse la preuve sur chacun des chefs d'accusation, à première vue, de tous les éléments constitutifs de l'infraction."
Les procès en matière de corruption sont souvent contestés à l'étape de l'enquête préliminaire, a précisé Me Lescarbeau. L'enquête préliminaire pourrait être plus longue étant donné la contestation du renvoi en procès, a-t-il aussi confirmé. L'enquête préliminaire devrait pouvoir avoir lieu en 2017.
La tenue d'une enquête préliminaire commune et d'un procès commun arrange la Couronne, a dit Me Lescarbeau, en indiquant que c'est plus simple ainsi. Les avocats de la défense n'ont pas souhaité s'adresser aux médias.
Des accusations de complot, corruption, abus de confiance et fraude envers le gouvernement pèsent sur Nathalie Normandeau à la suite de son arrestation par l'UPAC, le 17 mars. La femme politique devenue animatrice radio au FM93, à Québec, poursuit également son ancien employeur, Cogeco, qui l'a suspendue sans solde, puis congédiée à la suite de son arrestation.
Libéraux et péquistes
Trois anciens dirigeants du cabinet de génie-conseil Roche, Mario Martel, France Michaud et l'ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté, de même que l'ancien maire de Gaspé, François Roussy, l'ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, et l'ex-directeur de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, avaient également été arrêtés en même temps que l'ex-vice-première ministre.
Même si deux des accusés, MM. Murray et Roussy, sont associés au Parti québécois plutôt qu'aux libéraux, cela ne change rien à la tenue de procédures communes, a dit la Couronne.
"Cela ne fait aucune différence, l'allégeance politique n'est pas une considération pour la poursuite", a affirmé Me Lescarbeau.
Tout comme Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau fait face à sept chefs d'accusation qui pourraient lui valoir jusqu'à 14 ans d'emprisonnement.
Au moment des arrestations, le chef de l'UPAC, Robert Lafrenière, avait déclaré que les sept prévenus étaient soupçonnés d'avoir participé à "des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics".
Lundi, on apprenait qu'un groupe de Gaspésiens avait mis sur pied un fonds de défense pour Nathalie Normandeau, se donnant la mission de collecter les dons afin d'aider l'ex-vice-première ministre libérale dans ses démarches juridiques.
L'un des instigateurs du fonds de défense, Fabrice Bourque, a soutenu en entrevue, lundi, que Nathalie Normandeau était "une amie de tout le monde" en Gaspésie. M. Bourque, qui fut également son président d'association de circonscription pendant huit ans, a fait valoir que les maires, les préfets, les industriels et les militants avaient "fait appel à Nathalie (Normandeau) du temps qu'elle était ministre", et qu'ils ne pouvaient pas la "laisser tomber".
Mairesse de Maria de 1995 à 1998 et députée provinciale de Bonaventure durant plus de 12 ans, Nathalie Normandeau semble toujours bénéficier du soutien de sa Gaspésie natale, malgré les diverses accusations liées à la corruption pesant contre elle.
M. Bourque a indiqué vouloir amasser un minimum de 300 000 $ pour assurer une "défense pleine et entière" à Nathalie Normandeau. Il a dit avoir comme objectif de recueillir 150 000 $ d'ici novembre-décembre, et le reste au début de 2017.
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