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Un kiosque de limonade fermé, faute de permis

Un kiosque de limonade fermé, faute de permis
Radio-Canada

Deux sœurs qui vendaient de la limonade à proximité du canal Rideau, à Ottawa, ont été obligées de fermer leur kiosque et de quitter les lieux, après avoir été interpellées par un agent de la Commission de la capitale nationale (CCN), parce qu'elles n'avaient pas de permis de vente.

Eliza Andrews, 7 ans, et Adela Andrews, 5 ans, avaient monté leur kiosque sur un terre-plein situé entre les promenades Colonel By et Echo, afin de financer leur séjour dans un camp de vacances.

L'emplacement qu'elles avaient choisi se trouvait sur la portion de plus de 50 km de promenades réservées aux cyclistes, aux adeptes du patin à roues alignées, aux coureurs et aux marcheurs à Ottawa et au parc de la Gatineau, du 15 mai au 4 septembre.

«Ça m'a rendu triste parce que j'aime vendre de la limonade. C'était amusant et il y avait beaucoup de clients.» — Eliza Andrews, 7 ans

Les demoiselles avaient vendu 52 $ de limonade, à 1 $ le verre, en moins de deux heures. Vers 11 h, une cycliste s'est arrêtée et leur a dit qu'elles n'avaient pas le droit d'être là.

Des règles à suivre, même pour la limonade...

Leur père, Kurtis Andrews, affirme qu'ils n'ont pas tout de suite obtempéré, mais quand un agent de la CCN est venu par la suite à leur rencontre et qu'il leur a confirmé que le terre-plein central était bel et bien la propriété de l'organisme fédéral, ils n'ont pas eu d'autre choix. Il leur a aussi indiqué qu'ils avaient besoin d'un permis.

«Je pense qu'ils devraient se "relaxer" un petit peu. Je comprends qu'ils doivent gérer leurs propriétés, mais en même temps, on parle de deux enfants de 5 et 7 ans qui récoltent de l'argent pour leur camp de vacances.» — Kurtis Andrews, père des deux jeunes filles

Plus tard, le même agent lui a envoyé une carte, qui semblait appuyer ses dires. Le père de famille souligne qu'il a proposé de payer sur place le permis de vente, mais que cela n'était pas possible.

L'organisme fédéral n'a pas été en mesure d'affirmer avec certitude que l'espace en question était placé sous sa juridiction, puisqu'il pourrait s'agir d'une propriété de la Municipalité.

Un porte-parole a cependant assuré que quiconque souhaitait s'adonner à une activité commerciale sur les propriétés de la CCN devait « passer par notre processus interne » pour faire l'acquisition d'un permis.

Règlement sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale (article 32) :

Nul ne doit, à moins d'en avoir reçu la permission écrite de la Commission, vendre, mettre en vente ou étaler pour la vente, des boissons, des objets, ou des marchandises, ni afficher ou exposer des enseignes, placards, drapeaux ou réclames, ni solliciter des abonnements ou versements sur ou dans un terrain de la Commission.

La CCN s'excuse

Lundi matin, la CCN a présenté officiellement ses excuses au père des enfants ainsi qu'aux deux fillettes.

Dans une déclaration écrite, l'organisme fédéral indique avoir rencontré l'agent de conservation, qui était en service ce jour-là. Bien qu'il a agi de « bonne foi dans le respect des règles sur l'utilisation des terrains fédéraux », la CCN reconnaît que la « situation aurait pu être gérée différemment ».

Un représentant de la CCN a aussi rencontré les Andrews. Il a félicité les deux soeurs pour leur kiosque, avant d'ajouter qu'il était désolé qu'elles aient été obligées de fermer boutique plus tôt que prévu.

Deux sœurs qui vendaient de la limonade à proximité du canal Rideau, à Ottawa, ont été obligées de fermer leur kiosque et de quitter les lieux, après avoir été interpellées par un agent de la Commission de la capitale nationale (CCN), parce qu'elles n'avaient pas de permis de vente.

Eliza Andrews, 7 ans, et Adela Andrews, 5 ans, avaient monté leur kiosque sur un terre-plein situé entre les promenades Colonel By et Echo, afin de financer leur séjour dans un camp de vacances.

L'emplacement qu'elles avaient choisi se trouvait sur la portion de plus de 50 km de promenades réservées aux cyclistes, aux adeptes du patin à roues alignées, aux coureurs et aux marcheurs à Ottawa et au parc de la Gatineau, du 15 mai au 4 septembre.

Ça m'a rendu triste parce que j'aime vendre de la limonade. C'était amusant et il y avait beaucoup de clients.

Eliza Andrews, 7 ans

Les demoiselles avaient vendu 52 $ de limonade, à 1 $ le verre, en moins de deux heures. Vers 11 h, une cycliste s'est arrêtée et leur a dit qu'elles n'avaient pas le droit d'être là.

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Une vue de face du kiosque. Photo : Courtoisie/Kurtis R. Andrews

Plein écran

Des règles à suivre, même pour la limonade...

Leur père, Kurtis Andrews, affirme qu'ils n'ont pas tout de suite obtempéré, mais quand un agent de la CCN est venu par la suite à leur rencontre et qu'il leur a confirmé que le terre-plein central était bel et bien la propriété de l'organisme fédéral, ils n'ont pas eu d'autre choix. Il leur a aussi indiqué qu'ils avaient besoin d'un permis.

Je pense qu'ils devraient se "relaxer" un petit peu. Je comprends qu'ils doivent gérer leurs propriétés, mais en même temps, on parle de deux enfants de 5 et 7 ans qui récoltent de l'argent pour leur camp de vacances.

Kurtis Andrews, père des deux jeunes filles

Plus tard, le même agent lui a envoyé une carte, qui semblait appuyer ses dires. Le père de famille souligne qu'il a proposé de payer sur place le permis de vente, mais que cela n'était pas possible.

L'organisme fédéral n'a pas été en mesure d'affirmer avec certitude que l'espace en question était placé sous sa juridiction, puisqu'il pourrait s'agir d'une propriété de la Municipalité.

Un porte-parole a cependant assuré que quiconque souhaitait s'adonner à une activité commerciale sur les propriétés de la CCN devait « passer par notre processus interne » pour faire l'acquisition d'un permis.

Règlement sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale (article 32) :

Nul ne doit, à moins d'en avoir reçu la permission écrite de la Commission, vendre, mettre en vente ou étaler pour la vente, des boissons, des objets, ou des marchandises, ni afficher ou exposer des enseignes, placards, drapeaux ou réclames, ni solliciter des abonnements ou versements sur ou dans un terrain de la Commission.

La CCN s'excuse

Lundi matin, la CCN a présenté officiellement ses excuses au père des enfants ainsi qu'aux deux fillettes.

Dans une déclaration écrite, l'organisme fédéral indique avoir rencontré l'agent de conservation, qui était en service ce jour-là. Bien qu'il a agi de « bonne foi dans le respect des règles sur l'utilisation des terrains fédéraux », la CCN reconnaît que la « situation aurait pu être gérée différemment ».

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CCN-NCC @CCN_NCC

Kiosque à limonade: une copie de notre déclaration. #ottawa

11:44 - 4 Juil 2016

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Un représentant de la CCN a aussi rencontré les Andrews. Il a félicité les deux soeurs pour leur kiosque, avant d'ajouter qu'il était désolé qu'elles aient été obligées de fermer boutique plus tôt que prévu.

Kurtis Andrews a présenté une demande de permis en bonne et due forme, afin que ses filles puissent vendre de la limonade en toute légalité. La CCN s'est engagée à accélérer la procédure.

Des réactions enflammées

L'histoire des deux enfants a suscité beaucoup de réactions sur les médias sociaux, où la majorité des internautes ont pris cause pour les demoiselles.

Le député conservateur de Carleton, Pierre Poilievre, s'est d'ailleurs illustré avec une série de commentaires corrosifs à l'encontre de la CCN.

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