POLITIQUE

Boisbriand se réjouit de l'inscription de Roche au programme de remboursement volontaire

04/07/2016 05:48 EDT | Actualisé 04/07/2016 05:50 EDT
Radio-Canada.ca

Le groupe de génie-conseil Roche est la quatrième entreprise à dévoiler publiquement son inscription au programme québécois de remboursement volontaire, une décision qui réjouit Boisbriand. Grâce à ce programme, la Ville pourrait récupérer des sommes payées injustement lors de l'octroi de contrats publics.

Un texte d'Hubert Rioux

Seulement avec Roche, la Ville de Boisbriand espère récupérer 600 000 $ qu'elle aurait payés en trop, soit le cinquième (20 %) des 3 millions de dollars en contrats octroyés entre 1996 et 2016. La firme de génie-conseil a signifié son avis de participer au programme de remboursement volontaire le 16 juin dernier, sous le nom d'entreprise Corporoche. Comme d'autres firmes éclaboussées par les révélations lors de la commission Charbonneau, Roche a changé son nom en décembre pour Norda Stello.

«Ce programme-là nous permet d'aller chercher des sommes d'argent, récupérer pour nous le maximum de l'argent qui a été volé aux citoyens, pour rembourser les citoyens.»

- Marlène Cordato, mairesse de Boisbriand

Boisbriand a aussi envoyé des mises en demeure à BPR Triax, Genius Conseil, Construction Infrabec, à l'entrepreneur Lino Zambito et aux anciens maires Robert Poirier et Sylvie Saint-Jean. Lino Zambito a déjà reconnu sa culpabilité pour fraude, complot et corruption. Sylvie Saint-Jean a aussi plaidé coupable pour fraude et abus de confiance. Quant à Robert Poirier, il a été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, d'abus de confiance et d'aide à l'abus de confiance à la suite de son procès. Il a été libéré début juin, après avoir porté sa cause en appel.

Grâce à ces mises en demeure, la Ville espère pousser ces entreprises et personnes à s'inscrire au programme de remboursement volontaire. Ils ont jusqu'au 1er novembre pour le faire. La Ville espère récupérer 12 millions de dollars, voire plus. Selon la mairesse actuelle, la Ville « est en train d'évaluer tous les contrats publics des 20 dernières années pour envoyer des mises en demeure concernant les travaux qui auraient fait l'objet de collusion et corruption ».

Un programme à deux volets

En plus de Roche, Construction DJL, Construction Frank Catania et SNC Lavalin veulent régulariser leur situation auprès des organismes publics au Québec en leur demandant une quittance, ce qui les expose à d'autres réclamations. Les villes, les ministères, les commissions scolaires ou tout autre organisme ont ensuite 90 jours pour dénoncer des malversations.

«Même si vous avez une quittance dans le cadre du programme de remboursement volontaire, ça ne veut pas dire que vous ne ferez pas l'objet de poursuites pénales ou criminelles. Là, vous réglez des conséquences civiles.»

- François Rolland, administrateur principal du Programme de remboursement volontaire

Cependant, aucun aveu fait dans le cadre du programme ne pourra être retenu lors d'un procès au criminel.

Plusieurs autres entreprises profitent d'un autre volet du programme, qui est confidentiel et concerne des contrats à la pièce. Impossible cependant de savoir combien d'entreprises ou de personnes s'en sont prévalues et pour quels montants. L'administrateur principal du programme, François Rolland, admet tout de même qu'ils ont reçu plusieurs avis d'intention.

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