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La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation du pipeline Northern Gateway

30/06/2016 02:05 EDT | Actualisé 30/06/2016 02:05 EDT
Flickr Ankakay

La Cour d'appel fédérale a renversé l'approbation du gouvernement pour le projet de pipeline controversé Northern Gateway, qui relierait les sables bitumineux de l'Alberta à la Côte Nord de la Colombie-Britannique.

Dans une décision écrite, la cour fait valoir que le Canada a manqué à sa responsabilité de consulter les populations autochtones avant de donner son feu vert au projet de 7,9 milliards $ d'Enbridge.

Le projet Northern Gateway a obtenu l'approbation du gouvernement fédéral en 2014, mais s'est depuis retrouvé embourbé dans l'incertitude légale.

Huit Premières Nations, quatre groupes environnementaux et un syndicat ont contesté le projet devant les tribunaux.

Le jugement de la Cour d'appel fédérale est daté du 23 juin et il n'a pas été rendu public sur le site internet de la cour, mais il a été dévoilé jeudi par JFK Law Corp., qui représente une des Premières Nations impliquées dans la procédure d'appel.

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