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Premières Nations et frontière: deux ministères se renvoient la balle

Premières Nations et frontière: deux ministères se renvoient la balle
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Lorsqu'il s'agit de déterminer qui devrait aider les membres des Premières Nations à traverser la frontière canado-américaine, les ministères fédéraux de la Sécurité publique ainsi que des Affaires autochtones et du Nord se pointent mutuellement du doigt.

Plus tôt cette semaine, le comité sénatorial sur les peuples autochtones avait publié un rapport exhortant le gouvernement fédéral à se pencher sur les problèmes auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations dont le territoire chevauche la frontière.

Intitulé "Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay", le document décrit en détail les obstacles logistiques que doivent surmonter les résidants de la réserve d'Akwesasne, qui s'étend du Québec à l'Ontario, en passant par les États-Unis.

Il demande plus particulièrement à la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, de nommer un "représentant spécial" avec pour mandat de trouver des moyens de permettre aux Premières Nations de franchir plus facilement la frontière.

Dans un courriel, le ministère des Affaires autochtones et du Nord a toutefois affirmé que, même si Mme Bennett était citée dans le rapport, ce dossier relevait à 100 pour cent du ministère de la Sécurité publique.

Or, ce dernier n'est pas du même avis.

"Nous passons actuellement en revue le rapport et ses recommandations, a-t-il indiqué dans un courriel. Bien que ce soit à la ministre des Affaires autochtones et du Nord de répondre à ces recommandations, nous nous engageons à collaborer avec d'autres ministères du gouvernement afin de relever les défis communs et de satisfaire les besoins des Canadiens."

Le rapport traite plus spécialement des problèmes éprouvés par les habitants de la réserve d'Akwesasne, dont certaines parties situées en sol canadien ne sont accessibles qu'à partir des États-Unis.

Selon le document, cette situation représente un casse-tête pour les résidants ayant des proches ou un travail de l'autre côté de la frontière.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, a confirmé que ces problèmes devaient être réglés.

"Une situation dans le cadre de laquelle les gens doivent voyager depuis le Canada et franchir la frontière des États-Unis et revenir au Canada juste pour avoir accès à un centre médical ou à une clinique, c'est totalement ridicule, a soutenu M. Picard. Depuis les dernières années, traverser la frontière est devenu plus compliqué, maintenant que le département de la Sécurité intérieure des États-Unis est impliqué. C'était compliqué avant, c'est encore plus compliqué maintenant."

Signé en 1794 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, le Traité de Jay a été établi pour résoudre les problèmes engendrés par l'indépendance des colonies britanniques américaines en 1776 et conçu pour permettre aux autochtones de franchir librement la frontière nouvellement créée.

Cet accord n'a aucune application pratique au Canada et n'y a jamais été implanté, mais a servi de référence aux sénateurs pour la préparation de leur rapport.

D'après l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les membres des Premières Nations doivent respecter les mêmes exigences que toute autre personne entrant en territoire canadien.

Ces exigences ne sont pas les mêmes pour entrer aux États-Unis, où les citoyens canadiens détenant un certificat de statut d'Indien valide peuvent franchir la frontière sans trop de tracas. Pour travailler en sol américain, un membre des Premières Nations né au Canada doit prouver qu'il est au moins à 50 pour cent d'origine autochtone.

Le rapport du comité sénatorial précise que le gouvernement fédéral n'a fourni que très peu d'aide dans ce dossier et que l'ASFC n'est de toute façon pas en mesure d'offrir une solution.

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