Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déposé jeudi un projet de loi qui donnera naissance à un comité de parlementaires chargé de veiller à la sécurité du pays et de protéger les droits des Canadiens.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, en ont fait l'annonce à Ottawa, en précisant que ce comité jouira d'un « vaste mandat ».
« Ce nouveau comité de surveillance permettra à des membres du Sénat et de la Chambre des communes d'examiner comment fonctionnent les ministères et les agences de l'ensemble du gouvernement canadien dotés de responsabilités touchant à la sécurité nationale et au renseignement », a affirmé Dominic LeBlanc.
C'est donc dire que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou encore le Centre de sécurité des télécommunications seront dans la ligne de mire du comité.
Pas d'immunité parlementaire
Les neuf membres du comité, qui transmettront au Parlement canadien leurs conclusions et leurs recommandations, seront sélectionnés par le premier ministre, Justin Trudeau, en consultation avec les leaders des partis d'opposition et les sénateurs. Il y aura deux sénateurs, quatre membres du gouvernement et trois membres de l'opposition.
«C'est le début d'un engagement que nous avons fait pour rééquilibrer les pouvoirs des agences de sécurité nationale avec l'obligation d'assurer les Canadiens que leurs droits sont respectés par ces agences gouvernementales. [...] C'est une pierre angulaire suite à notre engagement au projet de loi C-51.»
- Dominic LeBlanc
La sécurité et le respect des droits
Ces dernières années, les pouvoirs des agences de sécurité ont été élargis sans toutefois qu'il y ait une expansion des mécanismes de surveillance de leur travail, a dit en substance le ministre Goodale.
Les ministres LeBlanc et Goodale ont tenté d'expliquer de quelle manière ce comité conjuguera ses deux mandats. « Nous croyons que la protection du public et la protection des droits des individus ne sont pas du tout des concepts contradictoires », a assuré Dominic LeBlanc.
Il n'en reste pas moins que les membres du comité devront atteindre un délicat équilibre.
Ainsi, ils se questionneront et enquêteront sur des questions sensibles de sécurité nationale et ne pourront pas, par conséquent, divulguer de l'information classifiée. Cette obligation de silence se maintiendra même lorsqu'ils ne seront plus membres du comité. Sauf que, du même souffle, ils auront pour obligation de transmettre aux Canadiens leurs préoccupations, dans l'éventualité où ils constateraient des irrégularités.
Une relative liberté d'action
Ralph Goodale a indiqué que le gouvernement va s'attendre à la remise d'un rapport annuel de la part de ce comité, « mais ses membres auront la liberté de présenter un rapport sur quelque sujet qu'ils auront choisi au moment qu'ils auront choisi ».
Le ministre de la Sécurité publique assure que le comité saura faire valoir au grand public la nature de ses préoccupations tout en préservant l'information sensible et cruciale pour la sécurité du pays et des Canadiens.
« Ce sera indubitable dans leur rapport s'ils sont mécontents », a dit M. Goodale des membres de ce futur comité. « Ils sauront lever le drapeau rouge et faire sonner l'alarme. »
Le ministre Goodale a expliqué que le comité ne recevra pas les plaintes des citoyens, mais qu'en leur qualité de parlementaires, ils seront néanmoins bien placés pour être à l'écoute de ce qui pourrait préoccuper la population.
