POLITIQUE

Le registre des armes d'épaule inquiète les Premières Nations du Québec

15/06/2016 12:32 EDT | Actualisé 15/06/2016 12:33 EDT
CP/Jonathan Hayward

Le gouvernement du Québec doit expliquer comment la nouvelle loi instaurant un registre des armes d'épaule affectera les Premières Nations, affirme le grand chef de la nation huronne-wendat, Konrad Sioui.

M. Sioui déplore que les Premières Nations de la province n'aient pas été consultées avant l'adoption de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Il ajoute que les dirigeants autochtones ne savent pas encore si la nouvelle loi affectera les traités déjà existants ou si elle sera appliquée sur leur territoire.

Les membres de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador se réunissent cette semaine à Québec. Selon M. Sioui, les chefs attendent des réponses du ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux au cours d'une rencontre prévue jeudi.

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un projet de loi qui crée un registre provincial pour les armes d'épaule. Dorénavant, les propriétaires de carabines et de fusils vivant sur le territoire québécois devront enregistrer leurs armes.

S'il n'est pas surpris par la décision de Québec d'agir unilatéralement, M. Sioui s'est quand même dit "un peu déçu".

"Même la Cour suprême a été extrêmement claire depuis au moins deux jugements en matière de consentement explicite. Les gouvernements provinciaux doivent tout mettre en oeuvre pour s'assurer que l'application de ces lois d'application générale peut être acceptable", a souligné M. Sioui.

Québec avait poursuivi en vain le gouvernement fédéral, alors dirigé par le conservateur Stephen Harper, jusqu'en Cour suprême pour obtenir les données relatives aux propriétaires d'armes à feu de la province. Le gouvernement québécois a ensuite décidé de se doter de son propre registre dont les coûts d'implantation sont évalués à 17 millions $ et les coûts d'exploitation annuels à 5 millions $.

M. Sioui dit que l'ancien registre fédéral a été un échec pour les membres des Premières Nations parce que plusieurs d'entre eux ont refusé d'enregistrer leurs armes.

Il explique qu'il est difficile, pour les membres des Premières Nations, d'enregistrer des armes de chasse car celles-ci "se promènent d'un ami à l'autre, d'une famille à l'autre" sur les réserves. Selon lui, l'ancienne loi fédérale n'était pas adaptée aux réalités et aux modes de vie des Premières Nations du Canada.

Le grand chef rappelle que le contrôle des armes à feu est une compétence fédérale. Il souhaite que M. Coiteux explique aux leaders des Premières Nations comment la juridiction provinciale s'appliquera sur leur territoire et comment celles qui ont signé des traités seront soumises à l'application générale de la loi.

Un professeur de droit de l'Université d'Ottawa qui est un expert sur les questions juridiques impliquant les Premières Nations, Sébastien Grammond, dit que tant le gouvernement fédéral que les provinces peuvent légiférer sur le contrôle des armes à feu.

"Il n'y a pas de doute qu'une province peut créer son propre registre", a-t-il dit.

Selon M. Sioui, les gouvernements devraient plutôt donner le droit aux Premières Nations de créer leur propre registre, une idée qu'a rejetée le gouvernement québécois.

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