POLITIQUE

Démissions des députés en cours de mandat: faut-il revoir le rôle des élus?

13/06/2016 07:14 EDT

QUÉBEC - Avec le départ de Bernard Drainville prévu mardi, onze députés auront démissionné depuis les élections d’avril 2014, il y a seulement deux ans. C’est près de 9% des élus à Québec. Pourtant, il n’en fut pas toujours ainsi.

À ce rythme, la 41e législature (le mandat de quatre ans du gouvernement en cours) pourrait devenir l’une des pires à ce chapitre. Le record appartient aux 2e et 32e législatures (le second gouvernement Lévesque élu en 1981), avec 15 démissions.

À l’exception du gouvernement de 1871, les démissions en cours de mandat étaient chose rare jusqu’à l’élection du premier gouvernement péquiste de René Lévesque en 1976 (voir le tableau ci-bas). Alors qu’on les comptait sur les doigts d’une main jusque-là, elles sont passées à douze entre 1976 et 1981. (Bien entendu, le nombre total de sièges à l'Assemblée nationale a aussi doublé depuis la confédération.)

Depuis, seuls deux gouvernements ont connu moins de dix démissions. Il s’agit des gouvernements minoritaires de Jean Charest et Pauline Marois, qui ont tous deux duré moins de deux ans.

Finalement, l’année dernière est arrivée troisième ex aequo au titre peu convoité de pire année au chapitre des démissions.

Nombre de démissions par année civile depuis la Confédération (1867)

  • 1874 : 11
  • 1994 : 9
  • 2015 : 7
  • 2001 : 7
  • 1996 : 6

Source : Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Ces départs à répétitions coûtent cher aux contribuables. Le Directeur général des élections affirme que chaque élection partielle coûte en moyenne 500 000$ aux deniers publics. Un calcul rapide porte la note à 5,5 millions$ depuis avril 2014.

Ironiquement, Bernard Drainville dénonçait lui-même l’an dernier le fardeau financier imposé aux Québécois en raison de ces élections partielles à répétition. À sa décharge, le député de Marie-Victorin a toutefois milité en faveur de l’abolition des indemnités de départ pour les élus qui quittent en cours de mandat, ce qui est maintenant chose faite.

À quoi sert un député?

Pour l’analyste politique Jonathan Valois, le temps est venu de revaloriser le travail des députés. Il estime que trois facteurs expliquent le taux de roulement élevé à l’Assemblée nationale : le rôle du député, son salaire et ses conditions de travail.

«Souvent, les gens vont en politique pour contribuer au changement, mais ta contribution est assez limitée si tu es ‘simple’ député, dit l’ex-député péquiste. C’est pour ça que certaines personnes, parce qu’ils sont dans l’opposition ou parce qu’ils ne sont pas ministres, quittent. Parce qu’ils ne veulent pas jouer un rôle qui est assez second.»

Sans minimiser le travail en circonscription, Jonathan Valois affirme que le travail dans l’opposition se résume parfois à «user le gouvernement».

Comme piste de solution, il pointe vers Ottawa, où les députés prennent en charge les projets de loi en commission parlementaire. «À Québec, le ministre mène le show en commission parlementaire, dit-il. Les autres députés au pouvoir, c’est à peine s’ils ne font pas des mots croisés.»

Des propos qui font échos à ceux du porte-parole de la CAQ en matière de réforme des institutions, Benoit Charette. «En commission, c’est très rare qu’un député ministériel va avoir à intervenir, explique-t-il. Donc, pour eux, ce sont des semaines où ils sont littéralement rivés à leur écran.»

«Quand tu te dis, je m’en vais donner dix ans [à la société], encore faut-il que ces dix années soient significatives, ajoute Jonathan Valois. Tu ne veux pas être là que pour faire que du temps.»

Le tabou du salaire

À cela s’ajoutent les longues journées loin de la maison. L’Assemblée nationale accommode déjà les élus en siégeant du mardi après-midi au jeudi matin, ce qui leur permet d’arriver plus tard à Québec et de rentrer plus tôt dans leurs circonscriptions.

Toutefois, la conciliation travail-famille demeure difficile, estime Benoit Charette. De nombreux élus démissionnaires sont des parents de jeunes enfants, souligne-t-il, alors que la moyenne d’âge des élus est de 53 ans. «Ça veut dire que l’Assemblée nationale a de moins en moins de représentants qui peuvent incarner cette réalité-là de citoyens avec de jeunes enfants», dit-il.

Encore ici, le modèle fédéral est à étudier, croit Jonathan Valois. «À Ottawa, beaucoup d’élus emménagent avec leurs familles dans la capitale», souligne-t-il.

Reste la question du salaire des députés, sujet souvent controversé dans l’opinion publique. Bien que leur indemnité de base s’élève à 90 850$, plusieurs élus pourraient obtenir un meilleur revenu dans le privé. Il suffit de penser à Yves Bolduc (médecin), Stéphane Bédard (avocat) ou Christian Dubé (premier vice-président à la Caisse de dépôt).

Entre un salaire plus modeste et un impact limité sur les politiques publiques, le calcul est rapide pour certains. Jonathan Valois donne l’exemple de Christian Dubé, qui a quitté les bancs de la deuxième opposition pour jouer un rôle de premier plan à la Caisse de dépôt. «Il sent certainement qu’il contribue plus aujourd’hui qu’à l’époque», dit-il.

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Source : Bibliothèque de l'Assemblée nationale

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