Les Québécois auront bientôt leur propre registre des armes à feu.
Le projet de loi 64, qui oblige l'immatriculation des armes d'épaule, a été adopté jeudi, en fin de journée, à l'Assemblée nationale, à la veille de l'ajournement des travaux de la présente session parlementaire.
Depuis son dépôt, en décembre dernier, le projet de loi visant à doter le Québec d'un tel registre ne fait pas l'unanimité dans la population, particulièrement en milieu rural, où on trouve de nombreux chasseurs.
Cette division est apparue dans le vote des élus, alors que le projet de loi a été adopté à 99 voix en faveur et huit contre. Il n'y a eu aucune abstention.
Environ le tiers du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ), soit sept députés, a voté contre le projet de loi, de même que l'ex-députée caquiste d'Arthabaska, devenue indépendante, Sylvie Roy.
Le premier ministre Philippe Couillard a imposé la ligne de parti
à ses députés pour l'adoption de ce projet de loi, mais pas la CAQ, dont le caucus était divisé sur la question. Certains avaient aussi des réticences chez les libéraux et les péquistes, mais tous se sont ralliés au bout du compte.
Dans un communiqué, le Parti québécois (PQ) s'est dit fier d'avoir contribué à l'adoption du projet de loi 64.
"La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est une mesure importante pour améliorer la sécurité des Québécoises et des Québécois", a assuré Stéphane Bergeron, le whip en chef de l'opposition officielle.
La formation politique a également exprimé de la fierté pour les changements qu'elle aurait réussi à faire accepter durant l'étude de la législation proposée.
"Nous sommes satisfaits d'avoir obtenu trois gains majeurs pour les chasseurs, soit l'inscription, dans le projet de loi, qu'aucun tarif ne peut être exigé pour l'immatriculation d'une arme, le retrait du pouvoir de saisie par les agents de la faune, et la réduction des amendes pour l'infraction mineure que représente le fait de ne pas avoir son papier d'immatriculation en main", a indiqué Sylvain Roy, le porte-parole du PQ en matière de forêts, de faune et de parcs.
Le projet de loi avait été déposé en décembre dernier par le ministre Pierre Moreau et c'est son successeur à la Sécurité publique, Martin Coiteux, qui l'a mené à terme.
Ce registre, une fois en place, normalement en 2018, viendra en quelque sorte remplacer le registre fédéral des armes à feu aboli par l'ex-premier ministre Stephen Harper. Sa décision avait semé l'émoi au Québec.
En vertu du projet de loi 64, toute arme à feu sur le territoire du Québec devra être immatriculée avec un numéro unique et devra être inscrite dans un fichier.
Toute transaction relative à l'arme immatriculée devra être signalée. Les autorités pourront saisir l'arme en cas d'infraction.
Les entreprises d'armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau pour assurer le suivi des opérations relatives aux armes à feu en leur possession.
Le projet de loi prévoit aussi des sanctions pour les contrevenants, grimpant jusqu'à 5000 $ pour un particulier et jusqu'à 15 000 $ pour les autres cas.
Au départ, Québec a évalué les coûts d'implantation d'un tel registre des armes à feu à 17 millions $ et a prévu des coûts d'exploitation annuels de 5 millions $.
Le Québec compte actuellement 1,6 million d'armes de chasse ou d'épaule, qui devront être immatriculées dans le nouveau fichier, dans les 12 mois qui viennent.
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