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Uber : Le projet de loi 100 sera adopté (mais rien n'est réglé)

Uber : Le projet de loi 100 sera adopté (mais rien n'est réglé)

QUÉBEC – Grâce à un compromis aux conséquences incertaines, le projet de loi sur la réforme de l’industrie du taxi devrait être adopté d’ici vendredi à l’Assemblée nationale. L’industrie du taxi crie victoire. Les pro-Uber aussi.

La CAQ a permettra finalement au ministre des Transports Jacques Daoust de faire adopter son projet de loi 100, sans bâillon, d’ici la fin de la session parlementaire. Le parti de François Legault votera contre la réforme législative, mais ne fera pas obstruction pour son adoption rapide.

Mardi, le ministre Daoust a déposé un amendement qui repoussera l’application de son projet de loi 90 jours après son adoption. Québec accorde ainsi un nouveau délai à Uber pour présenter un projet-pilote qui lui permettra d’opérer légalement dans la province. Le compromis a été accepté tant par Uber que l’industrie du taxi.

Après une rencontre avec le ministre et le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, la CAQ s’est également rangée derrière le compromis mercredi. «Il est important que, cet été, les Québécois puissent savoir que l'industrie du taxi puisse fonctionner, mais, de l'autre côté aussi, qu'Uber, dans les circonstances, puisse opérer, a expliqué son leader parlementaire, François Bonnardel. Et on souhaitait aussi que les deux, par la suite, puissent cohabiter.»

Pourtant, rien n’est réglé. Les positions d’Uber et du gouvernement semblent inconciliables.

D’un côté, le projet de loi 100 prévoit que les chauffeurs d’Uber devront détenir un permis de taxi et un permis de conduire de classe 4C pour opérer, en plus suivre des formations.

Pour sa part, Uber a déjà affirmé qu’elle devra quitter le Québec si elle est assujettie à la nouvelle loi. La plupart de ses chauffeurs travaillent de façon occasionnelle, clame-t-elle. L’entreprise de San Fransisco propose plutôt de créer deux types de permis, un pour les chauffeurs occasionnels, l’autre pour les chauffeurs de taxi professionnels.

En point de presse, François Bonnardel a admis que rien n’oblige le gouvernement à s’entendre avec Uber d’ici 90 jours. Mais le député de Granby fait remarquer que l’entreprise a elle-même accepté le compromis. «Uber a dit : Nous, on accepte de signer ce contrat, de signer cette loi et de trouver un moyen pour s'entendre avec eux», dit-il.

Il espère maintenant que «le téléphone cellulaire de M. Daoust est bien allumé pour que, lui, il réponde».

Entre-temps, les chauffeurs d’Uber risquent toujours de voir leurs voitures saisies, puisque l’entreprise agit dans l’illégalité.

L’industrie du taxi crie victoire

De son côté, le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi crie lui aussi victoire dans le dossier. Guy Chevrette estime que la CAQ a changé son fusil d’épaule avoir vu le sondage présenté mercredi par les chauffeurs de taxi.

«Je pense que la CAQ a lu notre sondage, parce qu’ils répondent au sondage», a-t-il lancé quelques minutes après la sortie de la CAQ.

L'enquête d'opinion commandée à la firme CROP suggère qu'une majorité de répondants souhaite une solution à cet enjeu en juin plutôt que plus tard cet automne.

On peut y lire que 69% des répondants appuient les grands principes du projet de loi 100. Chez les jeunes de 18 à 34 ans, l'appui est de 65%.

De même, 61% des personnes interrogées veulent régler ce dossier en juin, tandis que 21% prônent un règlement à l'automne.

Le sondage en ligne s'est déroulé entre lundi et mercredi. Au total, 1000 questionnaires ont été remplis.

Avec La Presse Canadienne

NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.

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