Le premier ministre Philippe Couillard et le maire de Québec Régis Labeaume ont conclu officiellement l'accord sur la reconnaissance du statut de capitale nationale accordé à la Ville de Québec.
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a déposé le projet de loi 109, ce matin, à l'Assemblée nationale. Il élargit notamment les pouvoirs de la Ville en matière d'urbanisme.
Si le projet de loi est adopté, la Ville pourra obliger le propriétaire d'un immeuble « à faire toute chose que la loi ou un règlement lui impose ». Elle pourra aussi imposer une amende de 2000 $ à 10 000 $ à tout propriétaire délinquant. En cas de récidive, les pénalités pourraient atteindre de 4000 $ à 20 000 $.
Le projet de loi augmente aussi le montant des amendes pour sanctionner la démolition illégale d'un immeuble. Il retire également l'obligation de constituer un conseil des arts par la Ville. De plus, avec le statut de capitale nationale, tout nouveau premier ministre du Québec sera fait maire honoraire de la ville.
Même si le projet de loi a été déposé, son contenu ne fera l'objet de discussions qu'à la reprise de la session parlementaire, cet automne.
Le gouvernement libéral s'est engagé à accorder ce statut particulier à Québec en avril 2014. Le statut particulier de métropole pour la Ville de Montréal devrait quant à lui être accordé cet automne.
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