QUÉBEC – La loi encadrant AirBnB et consorts n’a entraîné que trois constats d’infraction à l’échelle de la province depuis son entrée en vigueur.
«Trois personnes ont reçu un constat d’infraction depuis le 15 avril 2016 [en date du 27 mai]», écrit un porte-parole du ministère du Tourisme, Guy Simard, dans une réponse acheminée par courriel.
Il faut dire que le ministère ne compte que deux inspecteurs sur le terrain pour le moment.
Seize autres sont en formation chez les trois nouveaux mandataires du ministère : soit la Corporation de l'industrie touristique du Québec, Campings Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec.
Les nouveaux inspecteurs ont récemment terminé leur formation et devraient commencer leur travail sous peu, selon le ministère du Tourisme.
Le projet de loi 67 encadrant les nouvelles plateformes d’hébergement est entré en vigueur le 15 avril dernier. Il prévoit que les particuliers qui louent leur logement sur une base régulière doivent obtenir une attestation du ministère du Tourisme. La loi demeure toutefois floue sur la notion de locateur «régulier».
Le ministère affirme toutefois que les demandes d’attestations vont bon train. Celles-ci ont plus que doublé par rapport à l’an dernier, passant de 118 entre le 15 avril et le 15 mai 2015, à 247 pour la même période cette année.
Le projet de loi 67 prévoit qu’une personne qui loue son logement sur une base régulière sans attestation s’expose à une amende allant de 5 000$ à 50 000$. Celle-ci double dans le cas d’une récidive, puis triple par la suite.
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