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Insémination post-mortem: la France autorise un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole

31/05/2016 09:00 EDT | Actualisé 01/06/2017 05:12 EDT
Visuals Unlimited via Getty Images
In vitro fertilization lab technician preparing sperm.

Une jeune femme espagnole a obtenu mardi de la justice française le transfert, en Espagne, du sperme de son mari défunt en vue d'une insémination post-mortem, une pratique interdite en France, mais autorisée dans son pays.

Le refus d'exportation est «une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale», a estimé le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative à l'appui de sa décision. Il ordonne de prendre «toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne».

«Il s'agit d'une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle» de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, a déclaré à l'AFP David Simhon, l'un de ses avocats.

«Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Nous souhaitons le transfert des gamètes dans les plus brefs délais, dans les meilleurs conditions possibles», a-t-il ajouté.

Le Conseil d'État a suivi l'avis du rapporteur, Aurélie Bretonneau, qui s'était déclaré vendredi favorable à la demande de Mme Gonzalez-Gomez-Turri, relevant la nature «exceptionnelle» de la situation.

Mariana Gomez-Gonzalez était mariée à un Italien, Nicola Turri, mort d'un cancer en juillet 2015 à Paris où le couple résidait alors.

Lorsque son conjoint était tombé malade, il avait fait congeler ses gamètes à Paris, la chimiothérapie ayant pour conséquence de rendre stérile.

Depuis son décès, son épouse se battait pour obtenir l'exportation du sperme de son mari en Espagne où l'insémination post-mortem est autorisée, contrairement à la France qui réserve la procréation médicalement assistée aux couples en âge de procréer.

La jeune veuve a entamé ces démarches au nom du respect de leur projet de conception d'un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Sa demande avait été précédemment rejetée par un tribunal administratif.

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