POLITIQUE

Importation d'alcool entre provinces: les conservateurs demandent aux libéraux de «libérer la bière»

30/05/2016 01:42 EDT | Actualisé 31/05/2016 12:14 EDT

OTTAWA – L’opposition conservatrice demande aux libéraux de « libérer la bière » et d’amener l’arrêt Comeau devant la Cour suprême afin de clarifier les lois qui régissent l’importation d’alcool entre les provinces.

« Les gens veulent acheter canadien, et ce ne devrait pas être plus facile de vendre du vin de Colombie-Britannique en Indonésie qu’en Ontario, comme c’est le cas aujourd’hui », déplore Dan Albas, porte-parole sur le commerce interprovincial.

denis lebel

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Le 29 avril dernier, le juge Ronald Leblanc du Nouveau-Brunwick a abandonné les accusations qui pesaient contre Gérard Comeau, un citoyen accusé d’avoir importé de façon illégale une importante quantité d’alcool du Québec.

Mais vendredi, le gouvernement néo-brunswickois a annoncé qu’il allait porter la décision en appel. Une décision qui fait douter Denis Lebel, chef adjoint du Parti conservateur, de la bonne foi de la province à conclure un accord interprovincial.

« Ce n’est pas tout à fait l’ouverture que nous attendons pour être capable d’ouvrir les barrières, a-t-il déclaré. Dans le contexte actuel, avec le jugement qui vient de se passer et l’appel de ce jugement-là, ça nous démontre que les provinces ne sont peut-être pas toutes prêtes à aller dans ce sens-là. »

Malgré l’Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995, des obstacles commerciaux empêchent l’économie canadienne de développer son plein potentiel. L’ancien gouvernement voulait renégocier une entente pour honorer l’article 121 de la Constitution canadienne, qui prévoit la libéralisation du marché interprovincial.

Les ministres provinciaux et territoriaux devaient en arriver à une entente en mars dernier, mais les discussions seraient toujours en cours selon le bureau du ministre fédéral de l’Innovation et du Développement économique, Navdeep Bains.

L’opposition pense que le gouvernement Trudeau aurait dû profiter de ses dernières rencontres avec les premiers ministres des provinces et territoires pour aborder l’enjeu du commerce intérieur au lieu de discuter de la tarification du carbone.

« Nous travaillons sur des dossiers de libre-échange partout au monde et on a des barrières qui empêchent nos producteurs de pouvoir exporter leurs produits dans leur propre pays », critique Denis Lebel.

Le chef adjoint des conservateurs se défend de ne pas avoir réglé le dossier dans leur décennie au pouvoir. « En dix ans, on a réglé beaucoup de choses. Celle-là était en voie d’être réglée. Les libéraux sont au gouvernement? Qu’ils le fassent. Nous, on a entamé le processus et on les applaudira s’ils le font. »

Réduire les barrières

S’il n’a pas commenté les procédures judiciaires en cours, le ministre Bains a répété que son gouvernement s’est engagé à réduire les barrières entre provinces et à harmoniser les règlementations.

« Je pense que c’est tout à fait cohérent avec notre approche en lien avec le libre-échange international. Elle doit être cohérent avec le libre-échange à l’interne également. C’est une priorité pour ce gouvernement », a-t-il expliqué.

Les provinces et territoires en sont à la vingtième ronde de négociations pour un nouvel accord interprovincial, ajoute-t-il.

« La partie essentielle ici, c’est la collaboration. Nous travaillons étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Nous collaborons avec eux. Nous nous assoyons avec eux. J’ai eu plusieurs discussions. »

En plus de l’importation d’alcool, les discussions devraient porter sur les systèmes de gestion de l’offre qui régissent l’approvisionnement en produits laitiers, en volaille et en œufs, entre autres.

Le gouvernement n’a pas donné de nouvelle date-butoir pour en arriver à un nouvel accord.

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