Malgré l'amendement ajouté au projet de loi 83 pour empêcher un maire reconnu coupable d'un acte criminel de rester en poste, le maire de Baie-Trinité ne sera pas destitué lors de l'adoption de la loi. Son avocat ayant porté la cause en appel, il faudra donc attendre que la décision soit rendue avant de statuer sur sa destitution.
Un texte de Roxanne Simard avec la collaboration de Marlène Joseph-Blais
Pour la vice-première ministre, il est inacceptable que Denis Lejeune puisse continuer d'agir comme maire de Baie-Trinité alors qu'il a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur une employée municipale.
«Comme ministre de la Condition féminine, je trouve ça tout à fait inacceptable qu'un maire, qui a été reconnu coupable, puisse lui encore siéger.» -Lise Thériault
C'est la cause du maire de Baie-Trinité qui a mené à l'amendement proposé le mois dernier au projet de loi 83, par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.
Denis Lejeune a été reconnu coupable en juillet 2015, mais il a porté le verdict en appel. Pour cette raison, sa peine est suspendue, donc même si la loi est adoptée, le maire ne sera pas destitué tant que la décision sur l'appel n'a pas été rendue.
Selon la vice-première ministre, l'amendement du projet de loi 83 avait, entre autres, comme objectif de destituer le maire de Baie-Trinité.
« Lorsque ce cas a été porté à notre attention, j'ai eu des discussions avec le ministre des Affaires municipales [...] pour pouvoir faire en sorte que le maire (Denis Lejeune) perde son droit de siéger », a-t-elle ajouté.
« On ne veut aucune faille », lance Martin Ouellet
De son côté, le député de René-Lévesque, Martin Ouellet, croit que dès l'adoption du projet de loi 83, un maire reconnu coupable d'une infraction criminelle devrait être destitué.
« On s'attendait effectivement à ce que toute personne déclarée coupable d'un acte punissable de plus de deux ans allait être déclarée inhabile », précise-t-il.
Donc, dans les dispositions, on allait même couvrir les gens qui ont été déclarés coupables avant le dépôt de la loi du 30 novembre 2015.
Martin Ouellet, député de René-Lévesque.
Injuste pour la victime, selon la ministre Thériault
Lise Thériault a aussi félicité Caroline Lamarre, la vicitme du maire Denis Lejeune, pour avoir mené ce combat et levé le voile sur son histoire.
Elle manifeste d'ailleurs son appuie à Caroline Lamarre dans son désir de retrouver son emploi à la municipalité de Baie-Trinité.
Dans le cas de cette municipalité-là, on est en droit de se poser de sérieuses questions pour la victime, qui elle ne travaille pas présentement et je trouve que c'est une injustice qui est totale.
Lise Thériault, ministre de la Condition féminine.
Actuellement, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet à un élu coupable d'un acte criminel condamné à moins de 30 jours d'emprisonnement de continuer d'exercer ses fonctions.
La loi 83 pourrait entrer en vigueur d'ici deux semaines.
Voir aussi:
Jian Ghomeshi Case: A Timeline
