TORONTO - La tentative d'Omar Khadr de faire récuser l'un des trois juges qui doivent entendre l'appel de sa condamnation aux États-Unis a échoué en première instance, mais le tribunal a tout de même conclu que le Canadien avait soulevé des questions juridiques sérieuses.
Omar Khadr, jeune Canadien reconnu coupable aux États-Unis de crimes de guerre pour des événements survenus en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans, souhaite que William Pollard ne puisse pas présider le comité d'appel qui doit entendre sa cause en Commission militaire. Sa défense soutient que la présence du juge Pollard est illégale parce que le magistrat nommé à cette fonction continue toujours à pratiquer la profession d'avocat.
Me Pollard, associé dans un cabinet de Wall Street, est l'un des deux civils nommés au comité d'appel de la Commission militaire. Il refuse de se récuser, en plaidant que les règles fédérales ne s'appliquent pas de la même façon dans le cas d'une Commission militaire.
La Cour de district fédérale à Washington a conclu que la loi n'accordait pas à M. Khadr le droit "clair et incontestable" à une "solution aussi draconienne et exceptionnelle" que la récusation. Par contre, le tribunal fédéral de première instance rappelle que si la Commission militaire refusait d'entendre son appel, M. Khadr pourrait plaider cette question à nouveau, alors que les critères d'admissibilité seraient moins exigeants.
En attendant, le tribunal encourage le gouvernement et le Congrès à préciser clairement si un civil nommé juge en Commission militaire d'appel peut aussi être avocat, et dans quelles circonstances.
Emprisonné depuis 2002 à Guantanamo Bay, Omar Khadr avait finalement plaidé coupable à cinq chefs d'accusation de crimes de guerre et il avait été condamné en octobre 2010 à huit ans de prison supplémentaires. Transféré au Canada en 2012 afin de purger sa peine, il a obtenu une libération conditionnelle il y a un an, en Alberta, en attendant l'audition de son appel aux États-Unis.
Pour soutenir la requête en appel, ses avocats plaident notamment que les gestes posés en 2002 ne peuvent être considérés comme des crimes de guerre en vertu du droit américain ou international.
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