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Le projet de loi 100 signerait la fin d'Uber au Québec

Le projet de loi 100 signerait la fin d'Uber au Québec

QUÉBEC – Le projet de loi 100 sur l’industrie du taxi pourrait signer la mort d’Uber au Québec, affirme son directeur général à Montréal.

«Si le projet de loi 100 est adopté tel quel, en effet, c’est la fin d’Uber au Québec», a convenu Jean-Nicolas Guillemette à la sortie de la commission parlementaire chargée d’étudier la réforme de l’industrie du taxi.

Principale pierre d'achoppement, la nouvelle loi ne permettrait pas aux citoyens d’utiliser leur propre voiture pour offrir du transport avec Uber.

L’entreprise de San Francisco est donc venue proposer un «compromis» afin de poursuivre ses activités au Québec. «Je pense que c’est faisable de l’inclure dans le projet de loi 100 sans retourner à la planche à dessin», affirme le DG d’Uber à Montréal.

Uber propose même de suspendre ses activités le temps de mettre en place un projet-pilote.

Ainsi, l’entreprise californienne propose de payer la TPS et la TVQ sur chaque course. Uber verserait également un montant annuel fixe de 100 000 $, en plus d’une taxe de 35 cents par course. L’entreprise estime que ces mesures permettraient de verser près de 3 millions $ par année dans les coffres de l'État.

De plus, Uber propose une taxe supplémentaire de sept cents pour le fonds d'assurance publique de la Société de l'assurance automobile du Québec.

L’entreprise se dit également encline à laisser à l'industrie du taxi les courses hélées sur la rue, les postes d'attentes, les voies réservées, les contrats gouvernementaux ainsi que les téléphones dans les immeubles.

Uber propose également de créer un «fonds de transition» qui ne viserait pas le rachat des permis de taxi, mais plutôt «à aider à la transition de l’industrie du taxi». Ce fonds serait financé par deux sources : une taxe spéciale à durée déterminée sur toutes les courses rémunérées au Québec, incluant le taxi et Uber, ainsi que l’argent récupéré par l’installation prochaine de modules d’enregistrement des ventes dans les taxis pour éviter l’évasion fiscale.

Seul hic, le montant récupéré par les MEV (estimé à 75 millions$) est déjà destiné aux coffres de l’État et comptabilisé dans le budget Leitao.

Uber se dit prête à discuter de sa proposition avec le gouvernement. Et si jamais l’entreprise devait fermer au Québec, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a proposé en commission parlementaire d’aider ses dirigeants locaux à se trouver un nouvel emploi.

Pour le député solidaire, Uber est une entreprise «malhonnête» qui «exploite ses travailleurs».

Un «voleur»

Plus tôt, le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), Guy Chevrette, avait tiré à boulets rouges sur Uber en affirmant que l'entreprise avait l'attitude d'un «criminel endurci».

Selon lui, Uber n'est qu'un «voleur de taxes» grugeant les revenus des quelque 22 000 travailleurs de l'industrie du taxi qui ont chèrement payé leurs permis - souvent plus de 200 000 $. Québec estime perdre environ 20 millions $ par année en taxes - mais également en impôts sur le revenu - en raison du modèle d'affaires de la multinationale.

«C'est un voleur (Uber), a lancé le porte-parole du CPCDIT. (L'entreprise) sait qu'on est dans une société de droit, qu'on a des droits et règlements. Ça m'insulte, ça m'injure et ça me rend honteux même que notre gouvernement prenne autant de temps pour arrêter un voleur.»

Souhaitant l'adoption rapide du projet de loi, l'industrie du taxi ne fera aucun compromis pour coexister avec Uber.

Ainsi, selon M. Chevrette, deux scénarios s'offrent au gouvernement Couillard, soit l'application du projet de loi, qui pourrait entraîner le départ de l'entreprise, ou le rachat de l'ensemble des permis de taxis, une mesure évaluée à 1,4 milliard $ par l'ex-ministre péquiste.

Avec La Presse Canadienne

NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.

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