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Une réforme électorale sans partisanerie, mais sous influence

Une réforme électorale sans partisanerie, mais sous influence

« Nous avons hérité d'un système électoral issu du XIXe siècle alors que nous vivons au XXIe siècle », a indiqué la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, en annonçant la mise sur pied d'un comité parlementaire chargé d'étudier le dossier.

La ministre Monsef répondait ainsi à un journaliste qui demandait pourquoi tenter de réformer le système électoral de l'une des démocraties les plus enviées sur la planète. À son avis, le mode de scrutin « fait l'objet de critique en raison de sa tendance à déformer la volonté de l'électorat ».

Mme Monsef entend tenir la promesse électorale du Parti libéral du Canada (PLC) qui veut rendre le gouvernement plus représentatif du vote exprimé par l'électorat.

Dans un système multipartite comme celui du Canada, le système uninominal majoritaire à un tour déséquilibre les résultats et entraîne un désintérêt de la population pour la politique.

- Maryam Monsef

Représentation proportionnelle, scrutin préférentiel, vote obligatoire ou en ligne, la ministre soutient que tout est envisagé afin de réformer le système électoral et favoriser la participation de tous les Canadiens y compris ceux qu'on entend moins souvent « comme les femmes, les jeunes, les aînés, les populations autochtones, les nouveaux Canadiens, les citoyens avec des moyens plus modestes de même que les habitants des communautés rurales et éloignées ».

« Ce n'est pas une question d'intérêts partisans, nous voulons simplement que tous les Canadiens aient la possibilité d'exprimer leurs besoins, leurs valeurs et leurs aspirations dans le cadre électoral », poursuit Mme Monsef. « C'est un investissement dans l'avenir de notre pays. »

Les alternatives proposées seront jugées sur la base de ces cinq principes

  • Efficacité et légitimité
  • Participation
  • Accessibilité et inclusion
  • Intégrité
  • Représentation locale

Bien qu'elle souhaite que les députés qui participeront à l'exercice laissent la partisanerie politique à la porte du comité, la ministre s'assure d'avoir une majorité absolue en réservant 6 des 10 sièges aux libéraux. Les autres sièges seront occupés par trois députés conservateurs et un néo-démocrate. Un député du Bloc québécois et la députée du Parti vert, Elizabeth May, seront également invités à se joindre aux travaux sans toutefois avoir le droit de vote.

Les députés libéraux pourraient ainsi imposer les conclusions du rapport du comité parlementaire alors que le premier ministre Justin Trudeau a clairement exprimé sa préférence pour le scrutin préférentiel. « La composition du comité que nous formons reflète la composition de la Chambre des communes », plaide la ministre. Elle souligne avoir invité le Bloc et le Parti vert qui n'aurait pas eu accès à ce comité en temps normal.

La ministre Monsef a refusé de se prononcer sur la possibilité de soumettre le projet de réforme électorale à un référendum pancanadien. « Parler de référendum, c'est mettre la charrue devant les bœufs, dit-elle. Notre priorité est de consulter les Canadiens de tous les horizons [...] Un référendum n'est qu'un outil parmi tant d'autres qu'on peut utiliser pour mobiliser les Canadiens.

« Je crois qu'au XXIe siècle nous avons toutes sortes d'outils à notre disposition pour nous assurer que la voie de ceux qui ne sont pas habituellement entendus le soit », a-t-elle conclu, en précisant que le Canada devait s'avérer un exemple démocratique à suivre pour les autres pays.

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