Radio-Canada a appris que 70 terrains appartenant à 45 propriétaires font (ou feront) l'objet de réserves foncières dans le but de construire le futur Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Quelque 90 % d'entre eux sont à risque d'expropriation.
Un texte de François Cormier
Lorsqu'elle a hérité en 2014 de la maison construite par son grand-père, dans le quartier Griffintown, jamais Sylvie Gagnon n'aurait cru qu'elle devrait songer à s'en départir si rapidement. Or, la semaine dernière, la visite d'un huissier a tout changé. On lui apprenait que son terrain pourrait servir d'emplacement pour la construction du système léger sur rail (SLR).
« Sur le coup, c'est bien sûr, on a pleuré. Ma mère a grandi ici. Ma famille a toujours habité ici », explique Sylvie Gagnon qui a dû appeler au ministère de la Justice pour comprendre ce qui lui arrivait. « Elle [l'avocate] m'a expliqué que ça se pouvait que le train passe exactement ici sur la maison. Je n'ai plus le droit de faire de travaux. Aucune amélioration. Il y a une possibilité que je sois expropriée. »
Selon le décret gouvernemental obtenu par Radio-Canada, Sylvie Gagnon est loin d'être la seule à vivre cela. Des terrains en bordure de l'autoroute 10 à Brossard ainsi qu'une partie des terrains des studios Mel's, près de l'autoroute Bonaventure, font également l'objet de réserves foncières. Des terrains appartenant à la Ville de Montréal ainsi qu'au gouvernement du Canada sont dans la même situation.
Dans tous les cas, les propriétaires n'auront le droit de faire aucune modification à leur terrain à part quelques réparations. « De façon à éviter la spéculation, on ne peut faire aucune amélioration, construction ou installation sur ces terrains-là », indique le notaire David Dolan. « L'autorité publique agit ainsi dans l'intérêt commun », poursuit-il.
Il faut dire que d'ici quatre ans, la Caisse de dépôt devra dire au ministère des Transports ce qu'elle voudra faire des terrains mis en réserves. Si elle en a besoin pour construire son SLR, certains propriétaires pourraient être expropriés. Un calcul de la valeur de la maison et des pertes potentielles sera fait et le MTQ tentera de s'entendre avec les propriétaires en question.
« Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, le propriétaire a toujours le choix d'accepter ou de refuser l'offre négociée », explique Sarah Bensadoun, du ministère des Transports du Québec. « Dans le cas d'un refus, le propriétaire peut demander aux tribunaux de trancher. Par contre, ce n'est pas le cas à ce stade-ci, puisqu'aucune procédure d'expropriation n'a été enclenchée. Seulement une réserve foncière », poursuit-elle.
La Caisse de dépôt assure que très peu de citoyens seront visés par des procédures d'expropriation. « Le mot d'ordre, c'est de limiter les impacts. C'est d'éviter d'avoir des impacts sur les personnes qui habitent dans ces secteurs-là », fait savoir Jean-Vincent Lacroix, directeur des relations médias pour CDPQ-Infra (Caisse de dépôt).
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