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Les enquêtes plus poussées de Revenu Canada donnent des résultats inespérés

29/04/2016 03:47 EDT | Actualisé 29/04/2016 03:47 EDT
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Les mesures additionnelles prises par le gouvernement canadien pour récupérer des impôts impayés portent leurs fruits.

En effet, des données récentes publiées par Revenu Canada illustrent que ces mesures, destinées à amener les contribuables à respecter leurs obligations fiscales, rapportent des millions de dollars de plus que ce qui était espéré.

Ainsi, dans son budget 2013, le précédent gouvernement conservateur avait prévu que ces ressources d'enquête supplémentaires permettraient au fisc de récolter :

  • 30 millions en 2012-2013
  • 125 millions en 2013-2014
  • 550 millions en 2014-2015

En réalité, Revenu Canada a recueilli :

  • 576 millions en 2012-2013
  • 566 millions en 2013-2014
  • et plus de 1,5 milliard en 2014-2015

Ce n'est qu'un début...

Le budget 2016 du gouvernement de Justin Trudeau a prévu d'ajouter encore plus de ressources pour que Revenu Canada puisse enquêter davantage. Il y aura 444 millions de dollars consacrés à la répression de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal et 352 millions, échelonnés sur cinq ans, pour récupérer les mauvaises créances liées à l'impôt sur le revenu.

Par ces ajouts de ressources, le ministre des Finances Bill Morneau entend récolter des sommes substantielles, soit 2,6 milliards de dollars supplémentaires pour ce qui est de la conformité fiscale et 7,4 milliards de dollars en créances fiscales en souffrance, sur les cinq prochaines années.

Une question d'équité

«La vaste majorité des Canadiens de la classe moyenne paient leur juste part d'impôts, mais quelques riches individus évitent de payer de l'impôt en cachant leur argent dans des paradis fiscaux extraterritoriaux. C'est injuste et cela doit changer.»

Chloé Luciani-Girouard, porte-parole de Diane Lebouthillier, ministre du Revenu du Canada

Chloé Luciani-Girouard, porte-parole de Diane Lebouthillier, ministre du Revenu du Canada, explique qu'il faut s'attendre à la tenue d'autres enquêtes comme celle faite sur les cas reliés au paradis fiscal de l'île de Man.

Rappelons que Radio-Canada et CBC avaient révélé, plus tôt cette année, que l'Agence du revenu du Canada avait offert une amnistie à des clients multimillionnaires de la firme comptable KPMG après avoir découvert qu'ils avaient déjoué le fisc en ayant recours à des sociétés-écrans à l'île de Man.

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