Après quelques tergiversations, la pétrolière TransCanada accepte finalement de soumettre la portion québécoise de son projet d'oléoduc Énergie Est au processus d'évaluation du Québec.
Jusqu'ici, la société albertaine avait refusé de se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) du Québec, en dépit des demandes répétées de la province. Elle prétextait que les oléoducs étaient de compétence fédérale.
Toutefois, TransCanada a déposé aujourd'hui un avis de projet au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques du Québec. « Par conséquent, elle produira une étude d'impact sur l'environnement [...] et ce, d'ici le 6 juin 2016 », indique le ministère dans un communiqué.
En contrepartie, le gouvernement du Québec annonce qu'il met sur la glace la procédure du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Il indique aussi s'être engagé à retirer sa demande d'injonction permanente contre TransCanada, une fois l'étude d'impact sur l'environnement approuvée. Entre-temps, il reporte la demande à une date ultérieure.
L'étude d'impact environnemental, dit Québec, lui permettra d'examiner le projet de manière approfondie, de consulter la population et de déposer un rapport du BAPE s'il plaide devant l'Office national de l'énergie.
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