Une firme indépendante a été mandatée sans appel d'offres pour évaluer les retombées économiques du projet d'oléoduc Énergie Est, ont annoncé lundi deux ministres du gouvernement du Québec.
Un contrat de gré à gré d'une valeur maximale de 94 820 $ a été donné à la société Aviseo Conseil, qui produira une étude à ce sujet.
Attendu à l'automne, ce rapport servira à préparer la position du gouvernement du Québec lors des audiences de l'Office national de l'énergie (ONÉ) sur le projet d'oléoduc Énergie Est, dont le promoteur est l'entreprise TransCanada.
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, et le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, ont fait cette annonce lundi dans un communiqué.
L'attachée de presse de M. Leitao, qui n'était pas disponible pour une entrevue, a indiqué que la création d'emplois faisait partie des critères qui serviront à évaluer les avantages financiers du projet.
"Le rapport portera sur les retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emplois dans les régions, et servira à appuyer la position du gouvernement du Québec dans les audiences à venir de l'ONÉ sur le projet Oléoduc Énergie Est", a répondu Audrey Cloutier dans un courriel.
Le cabinet de M. Leitao n'était pas en mesure de fournir, lundi, le contrat conclu avec Aviseo Conseil ni l'avis d'intention de procéder sans appel d'offres ou tout document équivalent.
En plus du mandat confié à une firme indépendante, le gouvernement a également mis en place un comité interministériel formé de trois membres chargés de préparer, d'ici l'automne prochain, son intervention auprès de l'ONÉ, a indiqué le cabinet de M. Arcand.
Des représentants du ministère des Ressources naturelles, du ministère des Finances et du ministère de l'Économie font partie de ce groupe, présidé par la sous-ministre à l'Énergie, Luce Asselin, depuis l'automne dernier.
Un autre comité interministériel beaucoup plus large travaille également depuis l'automne 2014 à l'élaboration de la position du gouvernement.
Ce groupe compte 11 membres d'autant de ministères, dont la Justice, les Affaires municipales, les Transports et l'Agriculture, l'Environnement et la Sécurité publique.
En novembre dernier, le premier ministre Philippe Couillard avait déclaré que l'absence de port pétrolier, dans le cadre du projet Énergie Est, allait compliquer l'évaluation de ses retombées économiques.
M. Couillard avait alors affirmé que le Québec ne peut pas être une simple voie de passage pour l'entreprise, qui souhaite relier les gisements de pétrole de l'Ouest du Canada et des États-Unis au terminal pétrolier de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.
La Presse Canadienne a rapporté en janvier dernier que le Québec n'a pas le pouvoir d'exiger une redevance sur le pétrole transporté par oléoduc sur son territoire.
Cette taxe, qui serait imposée aux exploitants d'un oléoduc ou des raffineries québécoises, contreviendrait à la Loi constitutionnelle de 1867, selon un avis gouvernemental produit il y a deux ans.
TransCanada souhaite obtenir les autorisations réglementaires pour construire un oléoduc de 4600 kilomètres qui transporterait environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Dakota du Nord.
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