Des hauts fonctionnaires de l'Agence du Revenu du Canada ont été invités à un club huppé d'Ottawa par un groupe de comptables influents, selon des documents obtenus par l'émission Enquête et CBC. Parmi les membres de ce groupe se trouvent des hauts dirigeants du cabinet KPMG, ce cabinet qui est dans la mire du fisc pour avoir aidé des millionnaires canadiens à cacher plus de 130 millions de dollars à l'île de Man.
Un texte de Frédéric Zalac d'après des informations de Harvey Cashore, Zach Dubinsky, Kimberly Ivany et Katie Pedersen
À quelques coins de rues du Parlement, au 15e étage d'un édifice du centre-ville d'Ottawa, se trouve le chic Rideau Club. Il s'agit d'un club privé exclusif où politiciens fédéraux et lobbyistes ont l'habitude de se rencontrer pour discuter.
C'est dans ce lieu inaccessible au public que deux soirées cocktails ont eu lieu en 2014 et 2015 entre des comptables - dont des représentants de KPMG - et des hauts fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Au même moment, l'agence était en négociations confidentielles avec KPMG au sujet du refus du cabinet comptable d'identifier ses riches clients qui avaient utilisé un stratagème à l'île de Man pour ne pas payer d'impôt.
L'agence n'a pas voulu confirmer qui a assisté aux soirées et aucun des participants que nous avons contactés n'a voulu en discuter. Le Rideau Club fonctionne sous la règle de Chatham House qui stipule que, pour favoriser les échanges, il n'est pas permis de révéler ce que d'autres y disent.
Les fonctionnaires de l'ARC sont soumis à des directives strictes concernant les conflits d'intérêts. Ils ne doivent pas « solliciter, ni accepter de cadeaux, de marques d'hospitalité ou tout autre avantage qui altérera, pourrait altérer, ou pourrait être perçu comme altérant leur jugement ou qui pourrait remettre en question l'intégrité de l'ARC ».
Il est proscrit de recevoir des cadeaux ou de l'alcool. Tout ce qui pourrait avoir une valeur de plus de 50$ doit être signalé à l'agence.
Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre de façon confidentielle le journaliste Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca, par téléphone au 604-662-6882 ou par la plateforme Source anonyme.
L'ARC n'a pas répondu à nos questions concernant les marques d'hospitalité offertes au Rideau Club au cours de ces soirées cocktail. Le menu du club offrait des plats raffinés pour des réceptions privées allant des bouchées de filet mignon avec glace au merlot jusqu'à la poutine de confit de canard.
L'ARC dit que l'affaire KPMG n'a pas été abordée durant ces réceptions et qu'aucun des fonctionnaires travaillant directement sur ce dossier n'était présent.
Selon Luc Bégin, directeur de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, les hauts fonctionnaires de l'Agence du revenu n'auraient jamais dû se trouver en présence des comptables dans un club privé, soumis à de telles règles de confidentialité.
« C'est un immense problème, a-t-il dit en entrevue à ICI Radio-Canada. On est à ce moment-là dans la culture du secret qui est tout le contraire de la transparence. »
M. Bégin croit que cette situation est susceptible de laisser une image que les comptables auraient pu tenter d'avoir une influence sur l'impartialité des fonctionnaires.
«À partir du moment où des rencontres de ce type-là ont lieu dans des endroits privés, on est dans des situations de proximité très grande entre les individus.» - Luc Bégin, directeur de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval
La première réception au Rideau Club s'est déroulée le 5 juin 2014. Nous avons obtenu une copie de l'invitation en vertu de la loi d'accès à l'information. La présence d'une vingtaine de hauts fonctionnaires - dont plusieurs de la division des programmes d'observation de la loi - à cette réception était « requise » par l'agence.
Un dîner avait eu lieu plus tôt ce jour-là, suivi d'une rencontre de deux heures dans les locaux de l'ARC, où les comptables ont fait du lobbying auprès des fonctionnaires concernant des politiques fiscales.
La deuxième réception a eu lieu l'année suivante et même le Commissaire de l'ARC, Andrew Treusch, y a assisté, selon le porte-parole de l'Agence, Philippe Brideau.
C'est le groupe représentant les comptables canadiens, CPA Canada, qui a commandité les deux événements. Le comité sur les politiques fiscales de CPA compte 17 membres, dont trois dirigeants du cabinet KPMG et deux de ses anciens dirigeants.
Le sous-commissaire de l'ARC, Ted Gallivan, dit que les marques d'hospitalité offerte lors de ces deux réceptions n'ont pas enfreint les directives de l'agence. Cependant, l'ARC admet qu'il en revient à chaque fonctionnaire de déterminer si les repas gratuits qu'ils ont obtenus violent ces directives.
Le sous-commissaire ajoute qu'il faut évaluer ces réceptions dans leur contexte. « Il ne s'agit pas d'un vendredi au hasard, nous a-t-il dit. C'est à la suite d'une journée de rencontres d'affaires où nous discutons de politique, de pratiques et d'approches. »
«Nous tentons d'avoir une culture à l'ARC où les hauts fonctionnaires répondent aux citoyens et ça inclus les grands cabinets comptables. Je ne crois pas que ce soit un problème.» - Le sous-commissaire de l'Agence du revenu du Canada, Ted Gallivan
Pour le professeur Bégin, le contexte particulier concernant le cabinet KPMG rend encore plus problématique la participation des fonctionnaires de l'ARC à cette réception.
« Si on parle de sociétés comptables sur lesquelles enquête l'Agence du revenu, je ne vois pas comment on peut défendre la présence de ces personnes ensemble, dans ce lieu », dit-il.
Des réceptions courantes
Les réceptions au Rideau Club sont loin d'être les seuls événements commandités par le secteur privé auxquels des fonctionnaires de l'ARC ont participé.
Une analyse effectuée par CBC a recensé plus d'une cinquantaine d'événements et de réceptions payées par les grands cabinets comptables et d'avocats depuis 2010 auxquels ont assisté des fonctionnaires de l'Agence du revenu.
Parmi les commanditaires de ces événements, on retrouve deux cabinets d'avocats de Toronto reliés à l'affaire KPMG. Le cabinet Osler, qui a été l'hôte de plusieurs événements, représente KPMG en cour fédérale contre l'ARC.
Puis, le cabinet Dentons, aussi commanditaire de plusieurs réceptions, est l'auteur de l'avis légal initial sur lequel s'est appuyé KPMG afin de vendre son stratagème de l'île de Man à ses clients.
Un ancien avocat du ministère de la Justice voit d'une façon favorable la présence de ces fonctionnaires aux cocktails de l'industrie, permettant ainsi un réseautage informel.
« Vous ne parlez pas de vos dossiers lors de ces cocktails, ça n'arrive jamais, a-t-il assuré sous couvert d'anonymat. Il s'agit de rencontrer en personne des gens avec qui vous avez seulement parlé au téléphone auparavant afin des favoriser de bonnes relations de travail. »
Les cabinets Osler et Denton ont refusé de commenter.
L'Agence du revenu dit que ses représentants agissent toujours avec intégrité. « Les responsables de l'ARC qui ont assisté à ces rencontres ne sont pas intervenus dans le dossier KPMG », écrit l'agence dans un communiqué.
Pour sa part, le commissaire Andrew Treusch dit n'avoir eu aucune conversation au sujet du dossier KPMG avec quiconque du cabinet comptable. « Je n'ai jamais discuté du litige contre KPMG, incluant toute négociation qui a pu avoir lieu en relation avec ce litige, avec des représentants de KPMG », dit-il.
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