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Comité de rémunération des juges : Bastarache et Arbour recevront 1200$ par jour

Comité de rémunération des juges : Bastarache et Arbour recevront 1200$ par jour
Commissioner Michel Bastarache puts the sheets for his speech together during a news conference after he tabled his report for the Inquiry Commission into the appointment process for judges in Quebec City, January 19, 2011. REUTERS/Mathieu Belanger (CANADA - Tags: POLITICS)
Mathieu Belanger / Reuters
Commissioner Michel Bastarache puts the sheets for his speech together during a news conference after he tabled his report for the Inquiry Commission into the appointment process for judges in Quebec City, January 19, 2011. REUTERS/Mathieu Belanger (CANADA - Tags: POLITICS)

QUÉBEC – Les ex-juges à la Cour suprême Michel Bastarache et Louise Arbour recevront 1200$ par jour pour siéger sur le comité de rémunération des juges.

Au Québec, Michel Bastarache s’est surtout fait connaître pour avoir présidé la commission d’enquête sur la nomination des juges, mieux connue sous le nom de la «commission Bastarache». Louise Arbour, elle, a été procureure en chef du Tribunal pénal international.

Les deux nouveaux membres du comité ont été confirmés mercredi par le conseil des ministres du Québec.

Un troisième membre, Madeleine Paulin, ex-secrétaire générale associée aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif, recevra le même montant, mais sa rémunération sera amputée de l’équivalent de la moitié de sa rente de retraite du secteur public.

Pour sa part, Pierre Blais, avocat, juge en chef de la Cour d’appel fédérale à la retraite, a été nommé président du comité. Il recevra des honoraires de 1 500 $ par jour.

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