Un des hauts dirigeants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a laissé son poste pour joindre les hautes sphères du cabinet comptable KPMG. Ce recrutement s'est passé pendant que l'ARC tentait d'obtenir la liste des multimillionnaires qui avaient utilisé un stratagème à l'Île de Man pour ne pas payer d'impôts au Canada.
Un texte de Frédéric Zalac d'après des informations de Harvey Cashore, Kimberly Ivany et Katie Pedersen
Jeff Sadrian était, jusqu'en juillet dernier, un des grands patrons de la division des programmes d'observation du secteur international et des grandes entreprises. Moins de trois mois plus tard, il a décroché un poste de prestige chez KPMG : conseiller principal au sein du groupe de résolution des litiges fiscaux.
KPMG a engagé le fonctionnaire comptant 30 ans de service au même moment où l'agence relançait ses efforts en cour fédérale pour obtenir les noms des Canadiens que le cabinet refuse de remettre depuis 2013.
Selon des sources au sein de l'ARC, il pourrait avoir enfreint les règles régissant le comportement des employés après leur départ de l'Agence en ayant fait le saut aussi rapidement.
« Ça ressemble à un conflit d'intérêts à mes yeux et probablement aux yeux du public aussi, indique une source anonyme au sein de l'Agence. KPMG, en particulier, est très agressive dans la vente de stratagèmes d'évitement fiscal ». Ce qui est encore plus préoccupant, selon cette source, c'est que Sadrian « saurait où le gouvernement est vulnérable » dans sa cause en cour fédérale contre KPMG.
Les directives de l'ARC indiquent que les fonctionnaires quittant l'Agence n'ont pas la permission de joindre, pour au moins un an, une « entité » avec laquelle ils ont participé à des négociations « importantes et officielles » dans l'année précédent leur départ.
Cependant, le commissaire de l'agence, Andrew Treusch, détient l'autorité de réduire la période de restriction.
Selon leur serment professionnel, les ex-fonctionnaires ne doivent pas non plus conseiller leur nouvel employeur au sujet des programmes et politiques de l'ARC avec lesquels ils ont eu de liens directs. Ils ne peuvent pas divulguer des renseignements qui leur seraient parvenus de leur emploi à l'agence et qui ne sont pas accessibles au public.
L'Agence du revenu a refusé de dire si Jeff Sadrian a violé les règles d'après-mandat auxquelles il était soumis ou s'il y a même eu un examen de son cas. Mais elle dit qu'il n'était pas impliqué dans l'enquête sur l'affaire KPMG, qui relevait de la division de l'observation à l'étranger.
« Au meilleur de nos connaissances, Jeff Sadrian n'avait aucune responsabilité dans ce dossier et il n'a pas participé à des discussions substantielles liées au dossier.» - Le porte-parole de l'ARC, Philippe Brideau
« Personne d'autre que M. Sadrian peut répondre aux questions concernant ce dont il était au courant ou non. Nous vous suggérons de lui poser ces questions directement », ajoute Philippe Brideau.
Jeff Sadrian n'a pas retourné les courriels ou appels téléphoniques logés à son bureau au cabinet KPMG.
Selon plusieurs sources, la nouvelle du saut de Sadrian vers KPMG a soulevé la controverse au sein de l'agence. Un message aurait même été envoyé l'automne dernier, avertissant des fonctionnaires de ne pas fréquenter leur ancien collègue.
L'une de ces sources a indiqué que Sadrian n'aurait jamais dû joindre KPMG aussi rapidement.
« Jeff a une connaissance intime de presque tous les cas du secteur international et des grandes entreprises et maintenant, il a été recruté par KPMG. Les règles empêchant de joindre l'industrie pendant une période d'un an n'ont pas été respectées », a dit cette source.
Duff Conacher, professeur sur l'éthique des gouvernements à l'Université d'Ottawa, estime que la période d'attente obligatoire a sa raison d'être étant donné le genre d'informations que détiennent les hauts fonctionnaires en quittant l'agence.
Il croit que les cabinets comptables engagent ces hauts fonctionnaires justement pour « recevoir leurs conseils au sujet d'informations qui ne sont pas disponibles publiquement. »
Des portes tournantes
Le cas de Jeff Sadrian est loin d'être unique. Les grands cabinets comptables ont régulièrement recruté des hauts fonctionnaires de l'ARC et des avocats spécialisés en litiges fiscaux du ministère fédéral de la Justice.
Utilisant des informations publiques disponibles sur des sites web des cabinets comptables et d'autres sites, CBC a fait la compilation d'une longue liste d'experts fiscaux et gestionnaires du gouvernement canadien qui ont fait le saut vers les grands cabinets comptables. Ceux-ci décrivent ouvertement leur expérience au sein de la fonction publique.
Les quatre plus grands cabinets comptables au pays (KPMG, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young et Deloitte) ont engagé plus de 50 agents du fisc au cours des 15 dernières années, dont une quarantaine depuis 2010.
Selon Duff Conacher, la grande quantité de départs vers l'industrie est problématique étant donné le potentiel qu'il y ait des perceptions de conflits d'intérêts.
«Le nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'ARC pour des postes de haut rang auprès des grands cabinets comptables ou leurs associations professionnelles crée des relations inappropriées.» - Duff Conacher, professeur sur l'éthique des gouvernements à l'Université d'Ottawa
Un ancien fonctionnaire de l'ARC, parlant sous le couvert de l'anonymat, n'est pas d'accord avec cette perception. Il croit que la plupart de ses anciens collègues qui ont fait le saut vers les cabinets comptables sont intègres. « 99 % du temps, tout est fait selon les règles et les lois, et de façon honorable », dit-il.
Selon lui, la plupart de ces transfuges quittent en raison des avantages salariaux. « Ils ont accumulé beaucoup d'expérience en travaillant à l'ARC et puis vont vers le privé où ils font beaucoup plus d'argent », soutient-il.
Le Commissaire adjoint de l'ARC, Ted Gallivan, ne croit pas qu'il y ait un problème pourvu que les règles d'après-mandat soient respectées. « Que des gens qui sont très au fait des lois fiscales décident d'aller dans le privé pour aider les contribuables, c'est bon pour le régime fiscal, car ce sont des gens qui comprennent les règles et qui aident les Canadiens à les suivre », croit-il.
Les cabinets comptables semblent ne pas cacher la raison qui les pousse à faire ces embauches. Lors d'une conférence, le cabinet Ernst & Young mentionnait ouvertement ses nouvelles recrues de l'ARC dans un dépliant.
« Nous sommes un des cabinets fiscaux prédominants du Canada et nous avons plus d'anciens hauts dirigeants de l'Agence du revenu que tous les autres cabinets au Canada », peut-on lire sur un document mis en ligne.
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