POLITIQUE

Gaétan Barrette veut donner plus de pouvoirs à la RAMQ

06/04/2016 02:56 EDT | Actualisé 06/04/2016 02:57 EDT
PC

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé mercredi un projet de loi pour donner plus de pouvoirs à la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) relativement à la facturation des professionnels de la santé.

M. Barrette a déclaré que la RAMQ pourra réclamer une somme à un médecin ou un pharmacien sans avoir besoin d'une demande d'un patient, ce qui est le cas actuellement.

Le projet de loi propose que la RAMQ soit investie de pouvoirs d'inspection auprès des professionnels de la santé, des dispensateurs de biens et de services assurés, des fabricants et des grossistes de médicaments, a indiqué le ministre en conférence de presse.

Le délai de prescription de trois ans, pour la récupération de sommes, pourrait être suspendu pendant un an dès la notification qu'une enquête est en cours, a affirmé M. Barrette.

Le délai possible pour intenter des poursuites légales serait également prolongé jusqu'à potentiellement cinq ans.

Les montants des amendes visant à sanctionner le non-respect de la loi seraient substantiellement augmentés, pouvant atteindre jusqu'à 150 000 $.

"On comprendra qu'à une telle hauteur l'effet dissuasif sera d'autant plus grand", a dit M. Barrette.

Voir aussi:


Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter