POLITIQUE

L'ex-député conservateur ontarien Dean Del Mastro en prison

05/04/2016 06:53 EDT | Actualisé 05/04/2016 06:53 EDT
CP

L'ex-député conservateur Dean Del Mastro fera finalement de la prison. L'ex-député de Peterborough, dans le sud de l'Ontario, a perdu lundi après-midi son appel devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Un tribunal inférieur l'avait condamné à un mois de prison en 2014. Il avait été reconnu coupable de dépenses électorales illicites, pour avoir « triché » durant la campagne de 2008.

Une juge de la Cour de l'Ontario avait alors déterminé qu'il avait délibérément dépassé le montant maximal de dépenses autorisé par la loi électorale, qu'il avait omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne, et qu'il avait sciemment remis un document falsifié.

Sa défense contestait sa peine et non son verdict de culpabilité, en estimant qu'une peine d'un mois d'emprisonnement était trop sévère.

Son avocat a maintenant trente jours pour décider de porter en appel la décision de mardi devant le plus haut tribunal de l'Ontario.

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