Les survivants du système canadien de pensionnats autochtones pourront conserver les archives relatant leurs histoires, mais autrement, les documents devront être détruits dans 15 ans, a tranché le plus haut tribunal ontarien dans une décision partagée.
Les documents en question sont liés aux demandes d'indemnisation déposées par quelque 30 000 victimes des pensionnats autochtones - des comptes rendus déchirants de leurs agressions sexuelles, physiques et psychologiques.
Les demandeurs n'ont jamais renoncé au contrôle de leurs histoires, a affirmé la Cour d'appel de l'Ontario. Ils sont libres de partager leurs propres expériences malgré les inquiétudes de certains concernant la confidentialité et la vie privée, a-t-elle ajouté.
Cette décision est tombée à la suite de différents appels et appels incidents d'un jugement de la Cour supérieure, en 2014. Les appels avaient été formulés en lien avec un jugement concernant le processus d'évaluation indépendant - ou PEI - et confidentiel qui faisait partie du règlement à l'amiable de l'action collective contre le gouvernement.
Le gouvernement fédéral et la Commission de vérité et réconciliation luttaient contre la destruction des documents, soulignant qu'ils devaient être conservés - de façon sécuritaire - pour leur valeur historique. Les intervenants catholiques voulaient plutôt éliminer les archives.
La cour a indiqué que son jugement déterminait "une fois pour toutes" les droits de chacun.
Le juge George Strathy a statué que le juge de la cour inférieure, Paul Perell, avait eu raison d'ordonner la destruction des documents dans 15 ans _ sauf si les survivants en décident autrement.
De plus, les victimes qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat ne devraient pas craindre que leurs histoires soient utilisées contre leur gré dans les archives du gouvernement, selon la cour.
Le juge dissident Robert Shape a écrit pour sa part que les documents étaient effectivement des archives gouvernementales qui ne devraient pas être détruites, mais bien envoyées à Bibliothèque et Archives Canada et soumises aux mesures en vigueur dans cet organisme fédéral.
Le juge Sharpe a expliqué que le processus de la Commission de vérité et réconciliation constituait un "moment important dans l'histoire canadienne". "Si les documents du PEI sont détruits, nous effaçons une importante partie de nos efforts pour traiter de ce sombre chapitre dans notre histoire", a-t-il précisé.
Dans le dernier siècle, quelque 150 000 enfants autochtones, inuits et métis ont été forcés de fréquenter les pensionnats autochtones dirigés par l'Église. Plusieurs d'entre eux ont subi de terribles abus.
Du matériel de la Commission de vérité et réconciliation, qui a aussi entendu les témoignages de milliers de survivants, a été entreposé au Centre national de recherche de l'Université du Manitoba.
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