POLITIQUE

Affaire Sam Hamad: Le DGEQ «examine fortement» le financement politique de Premier Tech

04/04/2016 04:44 EDT | Actualisé 04/04/2016 04:45 EDT

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) "examine fortement" les allégations de financement politique illégal dont le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, aurait bénéficié, a déclaré lundi une porte-parole.

Le DGEQ se penche sur le dossier à la suite de la diffusion d'un reportage démontrant que M. Hamad aurait pu recevoir des dons illégaux de la part de dirigeants de l'entreprise Premier Tech, a affirmé Alexandra Reny.

Normalement, le DGEQ amorce ses travaux avec une étape de vérifications, ce qui n'est pas le cas actuellement, a indiqué Mme Reny.

L'examen préalable en cours pourrait être suivi d'une étape de vérification, puis d'une enquête, a affirmé la porte-parole.

La semaine dernière, un reportage a mis en évidence les liens unissant M. Hamad et l'ancien organisateur et ministre libéral Marc-Yvan Côté.

Selon des courriels internes de Premier Tech cités par Radio-Canada, M. Hamad, qui s'est retiré volontairement de ses fonctions samedi, a transmis des informations stratégiques à M. Côté, vice-président du conseil d'administration de l'entreprise.

Lors d'une entrevue, lundi, Mme Reny a déclaré que le DGEQ examine si des représentants de l'entreprise, qui tentaient d'obtenir une aide financière supplémentaire du gouvernement, auraient pu faire des contributions illégales.

"On examine fortement la situation, a-t-elle dit. On n'est pas encore rendu à l'étape des vérifications."

Mme Reny a affirmé que malgré l'ajout d'une étape d'examen, la procédure du DGEQ n'a pas changé lorsqu'un dossier suscite des questionnements relatifs à l'application de Loi électorale.

"Ce qui peut mener à une enquête, c'est l'étape des vérifications, pour nous c'est une étape majeure, a-t-elle dit. Mais là on est à la première étape, sur trois."

La semaine dernière, Premier Tech, active dans l'horticulture et le traitement des eaux, avait publié un communiqué de presse pour préciser que "toutes les contributions électorales faites par les dirigeants de Premier Tech, ou les membres de leur famille, ont été effectuées dans le plus strict respect des dispositions législatives applicables".

La semaine dernière, le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, a annoncé qu'il enquêtera sur les échanges de M. Hamad et M. Côté, pour déterminer s'il s'est placé en contravention du code des députés.

M. Côté a fait des représentations auprès de M. Hamad, pour le compte de Premier Tech, sans être inscrit au registre des lobbyistes, a reconnu l'entreprise la semaine dernière.

Daniel Labonté, porte-parole du Commissaire au lobbyisme, n'a pas été en mesure de dire si une vérification ou une enquête est en cours concernant ces interventions.

"Le commissaire est au fait des informations mais ne commente pas", a-t-il dit.

Selon l'article 7.2.4 de la politique de communication du commissaire, "lorsque cela lui est demandé, il confirme si une opération de vérification ou d'enquête est en cours".

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