Le gouvernement belge a approuvé un projet de déclaration sur les droits et devoirs des nouveaux arrivants proposé par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken. Une démarche qui rappelle certains aspects du projet de charte des valeurs du Québec.
Un texte de Ximena Sampson
Toute personne ayant l'intention de s'établir en Belgique pour plus de trois mois devra signer ce document de deux pages par lequel elle s'engage à s'intégrer dans la société belge et à veiller à ce que ses enfants le fassent aussi.
Le document sera remis aux nouveaux arrivants dans leur propre langue et ils auront 30 jours pour le signer. Ceux qui refuseront de le faire verront leur demande de séjour rejetée. « C'est une condition sine qua non à la recevabilité de la demande », explique Laurent Mutambayi, porte-parole du secrétaire d'État.
Les demandeurs d'asile et les étudiants en seront exemptés, tout comme les personnes originaires de l'Union européenne.
L'objectif est avant tout « d'encourager les migrants à s'approprier et se familiariser avec nos valeurs », affirme M. Mutambayi, mais aussi « de les stimuler à participer activement et pleinement à la société. »
«Je comprends et j’accepte que l’intégration dans la société représente une condition pour continuer à jouir d’un droit au séjour dans la Belgique.»
- Extrait de la déclaration
Le projet de loi était en branle bien avant les attentats de Bruxelles, le 22 mars 2016, mais ces derniers ont provoqué une accélération du processus, reconnaît M. Mutambayi. Les ratés de l'intégration des jeunes issus de l'immigration ont alors été montrés du doigt.
Si tout se passe comme prévu, le projet devrait être approuvé par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur cet été.
Un contexte culturel différent
Partant du constat d'« une différence de cultures non négligeable » entre les Européens et certains nouveaux arrivants, la déclaration réaffirme donc les droits, les devoirs, les libertés et les valeurs auxquels adhèrent les Belges.
«On veut s'assurer que les personnes qui arrivent sont disposées à apprendre notre culture et à vivre selon notre mode de vie.»
- Laurent Mutambayi, porte-parole du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Les immigrants devront ainsi s'engager à respecter « la législation et les principes démocratiques » de la Belgique, ainsi que « la liberté et l'intégrité personnelle de chacun », notamment la liberté de culte et celle de vivre son orientation sexuelle.
L'égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée à plusieurs reprises dans le document. Une mention spécifique est faite sur la prohibition des mariages forcés ainsi que sur la violence ou les menaces de violence envers les conjoints et les enfants.
Les nouveaux arrivants doivent également s'engager à apprendre la langue de la région dans laquelle ils comptent s'établir (le français, le néerlandais ou l'allemand) et à faire des efforts pour trouver un travail.
Un parcours d'intégration
Les étrangers ayant obtenu un titre de séjour temporaire verront leur dossier examiné afin de vérifier s'ils font des efforts réels d'intégration avant de leur accorder une prolongation de séjour. Si les efforts ne sont pas suffisants, ils pourraient perdre le droit de rester en Belgique, explique le porte-parole du secrétaire d'État.
«Si on constate que la personne n'a pas travaillé, pas étudié, qu'elle ne parle pas la langue [...] on peut se dire que c'est une personne qui ne veut pas s'intégrer ou participer activement a notre société et on ne prolonge pas son permis.»
- Laurent Mutambayi, porte-parole du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Un éventuel passé judiciaire sera également pris en compte à toutes les étapes du processus.
« On dit à ceux qui arrivent ici : vous êtes les bienvenus, mais il y a quand même des conditions », explique M. Mutambayi. « Vous les acceptez, on évolue ensemble. Vous ne les acceptez pas, ça veut dire qu'on rejette les valeurs de la nouvelle société d'accueil. Alors se pose une question : quel est l'intérêt de vivre dans une société dont on n'accepte pas les valeurs? »
Parallèles avec le Québec
Cette disposition n'est pas sans rappeler le « pacte » avec les immigrants proposé l'année dernière par la Coalition avenir Québec (CAQ).
Le projet belge se rapproche aussi du controversé projet de charte des valeurs du gouvernement de Pauline Marois, à la grande différence qu'elle n'aborde pas les questions de la laïcité, des accommodements raisonnables ni de la neutralité religieuse.
« Ce sont des sujets trop sensibles », affirme le porte-parole du secrétaire d'État.
Le gouvernement belge a approuvé un projet de déclaration sur les droits et devoirs des nouveaux arrivants proposé par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken. Une démarche qui rappelle certains aspects du projet de charte des valeurs du Québec.
Voyez la déclaration que devront signer les nouveaux arrivants.
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