De nombreux Québécois profitent du long congé pascal pour préparer leur déclaration de revenus annuels. Certains contribuables tenteront peut-être de dissimuler des revenus, ce qui est illégal. Radio-Canada a appris que le nombre de vérifications fiscales est à la hausse à Revenu Québec et que le nombre de dénonciations reste élevé.
Depuis un an, le nombre de vérifications fiscales chez Revenu Québec est passé de près de 47 770 en 2013-2014 à 65 557 en 2014-2015. Cette hausse est expliquée en partie par le recrutement de près de 1100 nouveaux vérificateurs au cours des dernières années.
C'est tout le contraire qui s'est produit pendant la même période à l'Agence du revenu du Canada (ARC), où le nombre de vérifications est en baisse. Selon des données obtenues par la Direction générale des programmes d'observation, l'Agence du revenu du Canada a effectué 127 504 vérifications et examens pendant l'exercice financier 2014-2015, comparativement à 144 013 vérifications et examens en 2013-2014 et 157 296 en 2012-2013.
Ces chiffres de l'ARC ne comptabilisent pas les vérifications fiscales au niveau de l'observation des employeurs et l'examen des comptes en fiducie.
Les dénonciations restent stables
Revenu Québec a reçu 8994 dénonciations en 2013-2014 et 8187 dénonciations en 2014-2015. Depuis 2012-2013, l'Agence du Revenu du Canada a quant à elle reçu annuellement près de 30 000 « indices » .
La situation du Québec détonne par rapport au reste du pays, explique en entrevue Paul Ryan, avocat-fiscaliste chez Ravinsky Ryan Lemoine. « Ça me surprend toujours. 8000 dénonciations par année [au Québec], c'est un chiffre énorme. On a une expression au Québec qui dit qu'on aime se manger la laine sur le dos. C'est un autre témoignage de cette réalité qu'on voit dans ces chiffres-là », affirme-t-il.
Revenu Québec fait ses devoirs
Vérifications et dénonciations, Revenu Québec a récupéré 3,3 milliards de dollars en 2014-2015. C'est près d'un milliard de dollars de plus qu'en 2009-2010, alors qu'on avait récupéré cette année-là 2,35 milliards de dollars.
Si l'organisme récolte plus d'argent, ses vérifications fiscales à grande échelle ont fait l'objet de nombreuses critiques dans le plus récent rapport annuel de la protectrice du citoyen, publié en septembre 2015. Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme que l'organisme a changé ses façons de faire. « Il y a un virage à Revenu Québec qui se prend, souligne-t-il. On veut travailler sur notre relation avec la clientèle et sur notre approche avec les entreprises. »
Malgré la hausse des vérifications, Revenu Québec affirme que c'est plus de 95 % des contribuables qui respectent leurs obligations fiscales. Sur le site Internet de Revenu Québec, il est écrit qu'« il importe de préciser que lorsqu'un vérificateur communique avec vous, cela ne signifie pas que vous contrevenez à vos obligations fiscales. »
