OTTAWA — Selon un député conservateur, le premier ministre Justin Trudeau a possiblement menti à la population ou confié le choix des candidats au Sénat à un comité qui n’a pas rempli ses obligations.
S’adressant à la Chambre des communes jeudi, le député ontarien Scott Reid a cité un article du Hill Times à l’effet que le nouveau sénateur André Pratte ne possédait aucune propriété dans la division sénatoriale qu’il doit représenter au moment de sa nomination.
Le député conservateur de l’Ontario Scott Reid à la Chambre des communes. (Photo : Sean Kilpartick/PC)
L’ex-éditorialiste de La Presse contrevient ainsi à l’une des exigences constitutionnelles requises pour siéger au Sénat. Contrairement à leurs collègues des autres provinces, les sénateurs du Québec doivent en effet posséder une propriété d’une valeur minimale de 4000 $ dans la division sénatoriale qu’ils représentent spécifiquement.
Lorsque le gouvernement libéral a dévoilé la nouvelle procédure de nomination des sénateurs en décembre dernier, la ministre des Institutions démocratiques Maryam Monsef a affirmé qu’un comité indépendant examinerait les candidatures de manière transparente, « sur la base de qualifications et de critères liés au mérite ».
La liste de critères élaborée par les libéraux est claire : « En ce qui concerne la province de Québec, le candidat doit être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée. »
Le journaliste et auteur André Pratte dédicace des exemplaires de son livre « Reconquérir le Canada » le 8 novembre 2007 à Montréal. (Photo : Ryan Remiorz/PC)
Scott Reid a donc demandé si André Pratte figurait sur la liste des candidats recommandés par le comité.
« S’il figurait sur la liste, cela signifie que le comité a failli à sa tâche de recommander uniquement des personnes qualifiées », a-t-il précisé. « Mais si un seul des sept candidats ne figurait pas sur la liste, cela signifie que le premier ministre a rompu sa promesse de confier la sélection des candidats à un comité non partisan. »
« Et s’il y a eu des communications entre le premier ministre et le comité consultatif pour adoucir certains plis, l’indépendance de ce comité est une vraie farce », a-t-il ajouté. « Lequel de ces trois scénarios s’est réellement produit? »
La ministre Monsef s’est levé mais a omis de répondre aux questions de Reid, se bornant à féliciter les nouveaux sénateurs, qu’elle a qualifiés de « Canadiens exceptionnels et du plus haut mérite ».
« J’ai confiance en leur capacité de servir les meilleurs intérêts des Canadiennes et des Canadiens et de représenter la diversité de notre grand pays », a-t-elle ajouté.
La ministre fédérale des Institutions démocratiques Maryam Monsef répond à une question à la Chambre des communes, le 2 février 2016 à Ottawa. (Photo: Sean Kilpatrick/CP)
Le Bureau du premier ministre a affirmé au Huffington Post Canada que Trudeau avait sélectionné André Pratte parmi une liste de 25 candidates et candidats. Le porte-parole Olivier Duchesneau a ensuite transmis nos questions à Huguette Labelle, l’ex-fonctionnaire et chancelière de l’Université d’Ottawa qui préside le comité consultatif.
Or, le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont tous deux indiqué que Mme Labelle n’était pas disponible pour une entrevue.
Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais par Pierre-Etienne Paradis.
