QUÉBEC — Les instances du Parti libéral du Québec (PLQ) vont évaluer les suites à donner à l'arrestation cette semaine de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, a déclaré un porte-parole.
La commission juridique et le comité d'éthique, qui se sont saisis du dossier, pourraient notamment faire une recommandation sur le maintien ou non du statut de membre de Mme Normandeau, a affirmé Maxime Roy.
«Si tu es membre d'un parti, tu adhères à certaines valeurs, a-t-il dit. Compte tenu des circonstances exceptionnelles comme celles arrivées (jeudi), on veut savoir ce qu'on peut faire. Qu'est-ce qui pourrait être recommandé s'il y a lieu, par exemple si elle reste membre ou pas.»
Mme Normandeau, arrêtée jeudi avec six autres personnes puis relâchée avec promesse de comparaître relativement à des accusations de corruption, fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance, ne pourrait pas être sanctionnée en vertu des dispositions du code d'éthique du PLQ, a indiqué M. Roy.
Ces sanctions, qui peuvent aller jusqu'à l'expulsion du PLQ, ne s'appliquent pas aux simples membres de la formation, a-t-il expliqué.
«Le code d'éthique ne s'applique qu'aux détenteurs de fonction et Mme Normandeau ne faisait plus partie de ces fonctions-là», a-t-il dit.
Le code d'éthique du PLQ énonce des dispositions qui exigent de ses représentants le respect des lois, une conduite intègre respectant les institutions ainsi que la divulgation de toute situation qui pourrait créer un conflit d'intérêts.
Les députés, membres de comités et commissions et le personnel politique sont, entre autres, visés par ces dispositions, qui ne prévoient cependant rien de précis dans le cas d'arrestation ou d'accusation criminelle.
En cas d'infraction au code, le comité d'éthique peut imposer des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à la suspension, la destitution ou l'expulsion du PLQ.
Devant les arrestations de l'UPAC, la commission juridique du PLQ et son comité d'éthique se sont tout de même saisis du dossier de Mme Normandeau, a affirmé le porte-parole, vendredi, dans une entrevue téléphonique.
«Vu les circonstances exceptionnelles, la commission juridique s'est saisie du dossier avec le comité d'éthique, a-t-il dit. Ils vont se pencher là-dessus.»
Selon le porte-parole, ces «circonstances exceptionnelles» sont reliées à l'importance des fonctions que Mme Normandeau, qui a été députée libérale de 1998 à 2011, a exercées au sein de la formation politique.
«On veut juste toujours s'améliorer tout le temps alors ils vont se saisir de ça comme de plusieurs dossiers, de n'importe quel domaine, pour voir s'ils ont des recommandations à faire», a-t-il dit.
M. Roy n'a pas détaillé davantage la nature des recommandations que la commission juridique et le comité d'éthique pourraient formuler à l'exécutif national libéral.
«Ils ne vont pas rendre une décision, ils vont regarder et voir s'il y a des recommandations à faire», a-t-il dit.
Mme Normandeau est la seule membre du PLQ parmi les sept personnes arrêtées cette semaine par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Selon M. Roy, l'ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté n'était pas membre de la formation politique. La dernière participation de M. Côté à des activités de financement remonte à plus de cinq ans, a indiqué le porte-parole, sans donner de date plus précise.
Un mandat d'arrestation indique qu'ils sont soupçonnés d'avoir participé à un stratagème de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics.
Ils auront à répondre à des accusations de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance. Ces accusations devront être démontrées devant un tribunal.
Deux anciens membres du personnel de bureaux de circonscriptions péquistes ont également été arrêtés dans la rafle de l'UPAC.