POLITIQUE

Absente du dernier budget, la réforme fiscale demeure pertinente, selon Luc Godbout

19/03/2016 05:52 EDT | Actualisé 19/03/2016 05:53 EDT
PC / Jacques Boissinot

Il y a un an jour pour jour, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise proposait un grand ménage fiscal. Ses principales recommandations ont beau être absentes du dernier budget Leitao, elles sont toujours d'actualité, selon celui qui l'a présidée, le fiscaliste Luc Godbout.

Un texte de Mylène Crête

« J'ai l'impression que dans l'entourage gouvernemental on aborde ce dossier-là comme un dossier dur à passer, donc négatif, constate-t-il en entrevue aux Coulisses du pouvoir. Je pense qu'il faut le vendre de manière positive. »

Le volumineux rapport, intitulé Se tourner vers l'avenir du Québec, proposait 71 recommandations pour revoir de fond en comble les mesures fiscales du gouvernement. Parmi ses mesures phares, la commission suggérait de diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers de 4,4 milliards de dollars et d'augmenter en contrepartie les taxes et les tarifs.

« Il faut la vendre de manière positive, cette réforme-là, poursuit-il. On est capable de créer de la croissance économique, de faire de la création d'emplois et d'avoir les mêmes recettes pour financer nos services publics. »

Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise ont coûté 2,5 millions de dollars et se sont échelonnés sur huit mois.

À la recherche d'un consensus

« Le rapport n'a pas été mis de côté, assure la ministre de l'Économie Dominique Anglade, également en entrevue aux Coulisses du pouvoir. Cela dit, ce sont des réformes majeures qui nécessitent qu'on fasse cheminer également la population. »

Elle ajoute que le gouvernement aimerait dégager un consensus avant de mettre cette réforme fiscale en œuvre. « Il faut trouver une façon de le faire, ce fameux consensus-là, mais en promettant d'abord des baisses d'impôts qui seront financées par la suite par des augmentations de taxe de vente », répond Luc Godbout.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a fait mention du rapport Godbout dans le discours du budget jeudi. L'abolition de la taxe santé, qui est devancée d'un an, faisait partie des recommandations de la commission.

Luc Godbout dit garder espoir de voir cette réforme se concrétiser au cours des prochaines années. « Ma crainte était de voir un commentaire négatif à l'égard de la réforme proposée ou qu'elle soit mise de côté, avoue-t-il. C'est vrai qu'elle n'est pas mise en oeuvre dans le présent budget; cependant, le ministre continue toujours d'en parler de manière positive. »

Frais de garde : attention au retour d'impôt!

La réduction rétroactive de la modulation des frais de garde pour un deuxième enfant en garderie subventionnée pourrait réserver une petite surprise aux familles qui ont déjà produit leurs déclarations de revenus. Ces familles recevront un nouvel avis de cotisation de Revenu Canada, puisque le montant de frais de garde réclamé dans leur déclaration fédérale sera en partie remboursé par le Québec. « Le chèque qui va venir de Québec va servir en partie à payer des impôts accrus du côté d'Ottawa, explique Luc Godbout. C'est la première fois, en tant que fiscaliste, que je vois un gouvernement qui fait des changements rétroactifs qui ont un effet sur l'autre ordre de gouvernement. »

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