POLITIQUE

Nathalie Normandeau sera accusée de corruption, de fraude et d'abus de confiance (VIDÉO/TWITTER)

17/03/2016 07:52 EDT | Actualisé 17/03/2016 12:43 EDT

L'ex-ministre libérale des Affaires municipales Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie et l'ex-vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, devront répondre à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance, après avoir été arrêtés jeudi matin par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Un texte de François Messier

L'ex-président de Roche, Mario Martel, une ex-vice-présidente de la même firme de génie, France Michaud, devront aussi répondre de leurs actes devant la justice, tout comme deux hommes associés au Parti québécois, soit Ernest Murray, un ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, et François Roussy ex-maire de Gaspé et ancien attaché du député Gaétan Lelièvre.

En conférence de presse, le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a confirmé que ces « graves accusations » sont portées dans le cadre des enquêtes Joug et Lierre, qui ont été fusionnées au fil du temps. Le responsable de la direction des enquêtes sur la corruption, André Boulanger, a explique que cette fusion avait été décidée pour montrer le caractère « systémique » des stratagèmes frauduleux de financement politique.

L'UPAC met la main au collet de 7 individus

13 chefs d'accusation retenus contre sept personnes

Mme Normandeau devra répondre à 7 des 13 chefs d'accusation.

S'ils sont reconnus coupables, Mme Normandeau et M. Lortie seront passibles de 14 ans de prison, pour le seul chef de corruption de fonctionnaires judiciaires, qui vise tout titulaire d'une charge judiciaire ou député qui « accepte ou obtient, convient d'accepter ou tente d'obtenir, directement ou indirectement, par corruption », de l'argent ou toute autre contrepartie pour des gestes qu'il a posés.

MM. Côté et Martel et Mme Michaud, encourraient la même peine pour avoir donné ou offert cette contrepartie.

Les accusés compraîtront le 20 avril au palais de justice de Québec. Pour demeurer en liberté, ils devront s'engager à ne pas communiquer avec leurs co-accusés, les témoins du dossier, et dans certains cas ,avec les présidents, vice-présidents ou membres du C.A., passés ou présents, de Roche, aujourd'hui Norda Stelo.

Les cinq mêmes personnes sont également passibles de 14 ans de prison pour le chef de fraude, qui vise « quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur », si cette valeur excède 5000 $, ce qui est le cas selon le mandat d'arrestation.

Mandat d'arrestation vise´ contre Nathalie Normandeau et six autres personnes

La même dynamique est à l'œuvre pour les chefs d'accusation de fraudes envers le gouvernement : Mme Normandeau et M. Lortie sont accusés d'avoir demandé, exigé ou accepter une offre, tandis que MM. Martel et Mme Michaud sont accusés d'avoir donné ou offert cette contrepartie.

Toutes les accusations portés contre ces cinq personnes concernent des évènements ayant eu lieu entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les sept accusés doivent par ailleurs répondre à des accusations d'abus de confiance, passibles de cinq ans de prison. MM. Roussy et Martel doivent répondre à deux chefs d'accusation distincts à ce chapitre.

M. Martel devra aussi répondre à deux chefs d'accusation de fabrication de faux documents, passibles de 10 ans de prison.

Financement politique

Les activités de financement politique de l'ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau ont été scrutées à la loupe lors des audiences de la commission Charbonneau. Mme Normandeau et MM. Lortie et Côté ont tous été entendus à ce sujet. Tous avaient nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.

La commission avait démontré que Mme Normandeau avait utilisé son pouvoir discrétionnaire à 14 reprises pour financer des infrastructures municipales dans l'Est du Québec, dans des dossiers où les municipalités concernées faisaient affaire avec Roche.

Or son chef de cabinet, Bruno Lortie, s'est appuyé pendant des années sur son ami Marc-Yvan Côté, lui-même un ex-ministre libéral, pour organiser des cocktails de financement au profit de Mme Normandeau, qui devait amasser des dons totalisant 100 000 $ par année.


upac


Voir aussi - Nathalie Normandeau à la commission Charbonneau (juin 2014)

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