Une audience a débuté mardi à Halifax relativement à la cause d'un ancien officier de la marine qui allègue avoir été victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle.
Le sous-lieutenant à la retraite Paul Ritchie demande à la Cour fédérale d'appel une révision judiciaire de la décision qui a été rendue par la Commission canadienne des droits de la personne et qui rejetait sa plainte pour discrimination fondée sur son orientation sexuelle.
Des documents déposés en cour décrivent une bataille judiciaire complexe qui remonte à 2009. Un an plus tôt, Paul Ritchie s'était enrôlé pour devenir ingénieur des systèmes de combat naval dans la Marine canadienne.
Un rapport d'un enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne avait conclu que M. Ritchie avait bel et bien été traité différemment lorsqu'il étudiait à l'École du génie naval à Halifax. L'armée canadienne l'a d'ailleurs reconnu, souligne le rapport.
L'enquêteur ajoute toutefois que rien ne prouve que ce traitement distinct est lié à l'orientation sexuelle du plaignant.
