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Financement politique : Projet Montréal réclame une enquête du DGEQ sur le parti du maire Coderre

14/03/2016 06:47 EDT | Actualisé 14/03/2016 06:48 EDT
Radio-Canada.ca

Projet Montréal demande au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de déterminer si le parti Équipe Denis Coderre a bénéficié d'un financement sectoriel provenant plus précisément du cabinet d'avocats Fasken Martineau.

Le financement sectoriel se définit par un nombre anormalement élevé de contributions politiques effectuées par les employés d'une même entreprise. Le financement sectoriel, techniquement légal, peut toutefois être intimement lié au stratagème des prête-noms.

Dans une lettre envoyée au DGEQ, l'opposition officielle à l'hôtel de ville dit avoir constaté dans les états financiers de 2013 et 2014 du parti du maire un « nombre irrégulier » de donateurs employés par la firme, précisant en avoir recensé « au moins 21 ».

Les dons individuels ont atteint de 100 $ à 400 $ par année.

Quatre des donateurs sont en outre des solliciteurs de fonds pour Équipe Denis Coderre, ajoute la directrice générale de Projet Montréal dans sa missive.

La formation dénonce aussi « deux nominations partisanes » de donateurs à des « postes rémunérés » au sein de conseils d'administration : Marie-Josée Neveu, qui siège au C.A. de la Société du parc Jean-Drapeau, et Éric Simard, « un proche de longue date et de surcroît [...] solliciteur » nommé représentant de la Ville au C.A. de l'Administration portuaire de Montréal.

Projet Montréal s'interroge sur l'attribution de plusieurs contrats sans appel d'offres à Fasken Martineau au cours de la dernière année, notant au passage que l'entreprise n'avait obtenu qu'un seul contrat entre 2010 et 2014.

« Notons que cette même firme a reçu, sans appel d'offres, sept mandats totalisant plus de 220 500 $ au cours de la dernière année. »

— Extrait de la lettre envoyée au DGEQ par Projet Montréal

Projet Montréal demande au DGEQ de vérifier si la loi électorale « a été respectée en tous points, particulièrement en ce qui concerne les prête-noms ».

L'attachée de presse du maire Coderre, Catherine Maurice, a assuré que « le financement d'Équipe Coderre est limpide, légal et transparent. »

« Que Projet Montréal fasse sa plainte, que le DGEQ fasse son travail » a-t-elle ajouté.

« Nous invitons tous les Montréalais à donner aux partis politiques municipaux - un geste noble - même à Projet Montréal », a conclu Mme Maurice.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, Fasken Martineau répond de son côté que des membres du cabinet ont effectué « des dons à titre personnel », comme le prévoit la loi électorale.

La firme d'avocats se dit prête à collaborer avec le Directeur général des élections si celui-ci souhaite effectuer des vérifications.

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