OTTAWA – Le député conservateur Steven Blaney veut permettre aux policiers d’intercepter plus de conducteurs afin de vérifier s’ils dépassent la limite permise d’alcool.
L’ancien ministre de la Sécurité publique a déposé son projet de loi qui prévoit un dépistage systématique. Ainsi, les forces de l’ordre pourraient demander en tout temps à un automobiliste de fournir un échantillon d’haleine.
Il s’agirait d’une « mesure préventive », explique Blaney, afin de renforcer l’idée que tous ceux qui ont trop bu peuvent se faire arrêter à tout moment.
« Ce projet de loi se veut une manière constructive pour sauver des vies humaines et faire en sorte que le Parlement mette en place des mesures efficaces pour lutter contre le fléau de l’alcool au volant. »
Sa Loi sur la conduite avec facultés affaiblies prévoit aussi des peines plus sévères pour les récidivistes de l’alcool au volant et de désengorger les tribunaux en éliminant les échappatoires et les délais juridiques.
Mesures actuelles insuffisantes
À l’heure actuelle, les policiers doivent avoir des motifs « raisonnables » de soupçonner qu’un conducteur a de l’alcool ou de la drogue afin de procéder à un contrôle de vérification.
Ils peuvent également décider d’instaurer des contrôles routiers, lors des périodes des Fêtes par exemple, afin de vérifier tous les automobilistes. Mais le député de Bellechasse-Les-Etchemins-Lévis est d’avis que ces mesures sont insuffisantes.
« Les barrages routiers, actuellement, ne sont pas efficaces, dit-il. Les études démontrent que 50% des récidivistes et des personnes dont le taux d’alcool est supérieur à 0,8 passent à travers les mailles du filet. »
Questionné à savoir si son projet de loi privé passerait le test de la Charte canadienne des droits et libertés, Steven Blaney répond qu’elle stipule que certaines mesures sont acceptées dans une société démocratique pour s’attaquer à ce « fléau ».
Il compare d’ailleurs le dépistage systématique des policiers aux fouilles faites dans les aéroports ou avant d’assister à un concert, par exemple.
Ce n’est pas la première fois que les conservateurs tentent de modifier le Code criminel canadien à cet effet. Le gouvernement Harper avait adopté une nouvelle loi qui limitait la contestation des résultats d’alcootest en 2008, mais certaines dispositions ont été invalidées par la Cour suprême.
Mais Blaney est d’avis que son projet de loi recevra un accueil favorable à la Chambre des communes, puisque certaines dispositions ont déjà été approuvées par le NPD ou les libéraux. Il se dit toutefois ouvert à des amendements.
« On sait que le premier ministre actuel s’était prononcé en faveur de peines plus sévères concernant la conduite avec facultés affaiblies », souligne-t-il.
Appui du Sénat?
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui a quitté le caucus conservateur l’an dernier, dit qu’il va travailler « très fort » pour faire adopter ce projet de loi au Sénat s’il passe le test aux Communes.
Même si des mesures préventives ont été adoptées par les provinces, il est d’avis que « le message ne passe pas » pour bon nombre de récidivistes et qu’il faut agir pour éviter que d’autres parents perdent un enfant.
Son collègue, le sénateur Jean-Guy Dagenais, pense quant à lui que les délais judiciaires sont devenus « inacceptables » pour la société et pour les familles des victimes.
« La justice ne doit pas être un jeu pour des avocats habiles auxquels certains accusés vont avoir recours pour repousser et parfois éviter de faire face à leurs responsabilités », dit-il.
Il est estimé que le tiers des collisions mortelles au volant mettent en cause un conducteur avec les facultés affaiblies par l’alcool.
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