POLITIQUE

Imperial Tobacco conteste la loi québécoise sur le tabagisme

01/03/2016 02:12 EST | Actualisé 01/03/2016 02:12 EST
Matt Cardy via Getty Images
BRISTOL, ENGLAND - JUNE 10: A close-up view of cigarettes on June 10, 2015 in Bristol, England. Health campaigners have asked for a levy on the tobacco industry to help fund anti-smoking measures. (Photo by Matt Cardy/Getty Images)

Imperial Tobacco conteste la nouvelle loi québécoise sur le tabagisme, estimant n'avoir d'autre choix parce que ses droits constitutionnels y seraient bafoués.

Le fabricant de tabac a fait savoir mardi qu'il avait déposé une requête devant la Cour supérieure, vendredi dernier, pour contester la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Cette loi avait été adoptée en novembre dernier par l'Assemblée nationale.

Elle vise entre autres à étendre à la cigarette électronique les dispositions de la précédente loi visant le tabac. Elle interdit de fumer dans les véhicules automobiles lorsqu'une personne de moins de 16 ans s'y trouve. Elle interdit également de fumer dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, sur les terrains des camps de vacances et les patinoires fréquentées par des mineurs, ainsi que sur les terrasses.

Dans son communiqué, Imperial Tobacco affirme s'être résignée à contester la loi parce que ses droits fondamentaux sont bafoués. Le fabricant dit estimer que la loi québécoise va trop loin, que des "mesures extrêmes" ont été ajoutées "sans consultation adéquate". L'entreprise estime n'avoir d'autre choix que de contester cette loi.

Imperial Tobacco déplore aussi le fait que la loi interdit les produits du tabac qui sont aromatisés et soutient que cela aura pour effet de faire croître le marché des cigarettes illégales.

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