Énergie Est : Québec dépose une injonction contre TransCanada

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Québec a déposé une injonction visant TransCanada afin de faire respecter la loi québécoise dans le projet d’oléoduc Énergie Est.

« Je tiens à souligner, dès le départ, que cette requête ne doit pas être interprétée comme un jugement pour ou contre le projet. Il s’agit plutôt, comme dans d’autres provinces, de faire respecter nos lois et nos règlements », a annoncé le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

La requête a été déposée mardi matin, avant l’annonce du ministre Heurtel à la Maison du développement durable de Montréal.

david heurtel

Le BAPE poursuivra son mandat de tenir des audiences publiques sur Énergie Est à partir du 7 mars tel que prévu.

« À défaut d’une analyse plus complète, le rapport du BAPE contribuera à la réflexion pour élaborer la position que le gouvernement défendra aux audiences de l’Office national de l’énergie », a ajouté le ministre Heurtel.

TransCanada a déjà été avisée que son projet était assujetti à son processus d’évaluation et d’examen des impacts de l’environnement à deux reprises. « Malheureusement, ces deux lettres sont restées sans réponse », a-t-il précisé.

L’entreprise estime que son projet Énergie Est est de compétence fédérale et doit simplement être soumis à l’Office national de l’énergie (ONÉ). Cette dernière a aussi demandé à TransCanada de mettre de l’ordre dans ses documents, après avoir « constaté qu'il est difficile même pour des experts de s'y retrouver ».

Québec ne se joindra pas, toutefois, à une motion qui a déjà été déposée à la Cour supérieure de Montréal par le Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec concernant l’assujettissement d’Énergie Est à la loi québécoise.

« Québec bashing » en vue?

Le controversé projet verrait un pipeline de 4 600 kilomètres de long transporter 1,1 million de barils de pétrole par jour de l’Alberta, passant par le Québec, jusqu’à un terminal au Nouveau-Brunswick.

En janvier, le maire de Montréal Denis Coderre ainsi que tous les autres maires de la Communauté métropolitaine de Montréal ont déclaré que le projet était trop risqué sur le plan environnemental. Une vague de commentaires anti-Québec s’en est suivie de la part des politiciens de l’Ouest canadien.

Questionné à savoir si le « Québec bashing » continuera de plus belle, le ministre de l’Environnement s’est défendu de vouloir faire mettre une province contre l’autre.

« Ce qui est en jeu, c’est une entreprise qui veut faire un projet au Québec et qui ne respecte pas les lois québécoises. Lorsque c’est le cas, qu’est-ce que le gouvernement fait pour faire respecter ses lois? On va devant les tribunaux. »

Il a fait un parallèle avec la décision rendue par la Cour suprême de Colombie-Britannique, qui jugeait que les provinces sont compétentes en matière d’évaluation environnementale des projets réalisés dans leurs frontières.

Cette annonce de Québec survient alors qu’une rencontre fédérale-provinciale se tient cette semaine à Vancouver sur les changements climatiques. Le premier ministre Philippe Couillard doit rencontrer ses homologues provinciaux et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, pour forger une stratégie nationale à la suite de la conférence de Paris, en décembre dernier.

Audiences prévues en mars

Plus tôt ce mois-ci, ces groupes environnementaux ont demandé un avis de la cour afin que le projet de pipeline soit soumis à la loi québécoise. En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, tout oléoduc de plus de deux kilomètres est assujetti à une procédure d’évaluation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et doit obtenir des certificats d’autorisation des gouvernements provinciaux.

Mais TransCanada n’a pas déposé un avis du projet auprès du gouvernement du Québec afin de commencer un tel processus. À la place, le ministre Heurtel a donné un « mandat tronqué » au BAPE afin qu’il tienne des audiences publiques dès le 7 mars, clament-ils.

« On ne veut pas faire la politique de la chaise vide et arriver devant les audiences de l’ONÉ avec rien. On veut s’assurer d’en avoir plus, c’est pour cela qu’on va devant les tribunaux aujourd’hui pour faire le processus complet », a répliqué Heurtel.

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